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Décentralisation : les députés achèvent la discussion générale en deuxième lecture

Les députés ont commencé, mardi 10 décembre 2013 dans la soirée, l'examen en deuxième lecture du projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles », sur lequel plus de 600 amendements sont déposés. Comme en première lecture, la discussion se déroule suivant la procédure du temps législatif programmé sur la base d'un temps attribué aux groupes de quinze heures. Au moment de la suspension de séance, vers 1 heure du matin, les députés avaient achevé la discussion générale qui a vu chacun des groupes rappeler sa position (AEF Habitat et Urbanisme n°474296). Les débats reprennent ce mercredi après-midi, et doivent se terminer jeudi, la CMP étant prévue le 17 décembre.

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