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Les députés ont commencé, mardi 10 décembre 2013 dans la soirée, l'examen en deuxième lecture du projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles », sur lequel plus de 600 amendements sont déposés. Comme en première lecture, la discussion se déroule suivant la procédure du temps législatif programmé sur la base d'un temps attribué aux groupes de quinze heures. Au moment de la suspension de séance, vers 1 heure du matin, les députés avaient achevé la discussion générale qui a vu chacun des groupes rappeler sa position (AEF Habitat et Urbanisme n°474296). Les débats reprennent ce mercredi après-midi, et doivent se terminer jeudi, la CMP étant prévue le 17 décembre.
Les députés entameront mardi 10 décembre 2013, à 21h30, l'examen, en séance publique et en seconde lecture, du projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ». Et ce, contrairement à ce qu'avait annoncé l'Assemblée nationale (AEF Habitat et Urbanisme n°474296). Laquelle avait modifié plus tôt dans la journée son programme de travail, reportant à demain, mercredi, le début de l'examen, en raison du retard pris lors de la discussion du texte sur la consommation, avant finalement de revenir au calendrier initial. Quelque 600 amendements ont été déposés en vue de cet examen, dont plus du tiers portent sur le volet relatif à la métropole du Grand Paris et à l'Île-de-France. À l'issue de cette seconde lecture, une CMP est prévue mardi 17 décembre.
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Le projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » revient en seconde lecture à l'Assemblée nationale, mardi 10 décembre 2013 au soir (1). Plus de 600 amendements sont déposés en vue de la séance publique. En commission, les députés sont déjà revenus sur la plupart des dispositions supprimées au Sénat, rétablissant notamment le Haut conseil des territoires et la création automatique des métropoles (AEF Habitat et Urbanisme n°469248). Comme lors des précédentes lectures, c'est le volet francilien qui devrait être le plus âprement débattu en séance. Ainsi plus du tiers des amendements concernent le volet relatif à la métropole du Grand Paris et à l'Île-de-France. À l'issue de cette seconde lecture, le texte fera l'objet d'une CMP, fixée au mardi 17 décembre.
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La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, mercredi 27 novembre 2013, le projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles », après l'avoir amendé. Les députés ont notamment rétabli plusieurs dispositions supprimées au Sénat, parmi lesquelles la création du Haut conseil des territoires, l'automaticité de création des métropoles ou encore l'élection au suffrage universel direct d'une partie des conseillers métropolitains. Sur le volet francilien, la commission a adopté plusieurs amendements gouvernementaux, modifiant notamment l'article 12, relatif à la métropole du Grand Paris (AEF Habitat et Urbanisme n°469258). Le projet de loi sera examiné en séance publique à compter du 10 décembre.
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Les députés de la commission des lois ont modifié, puis adopté, en deuxième lecture les articles du volet Île-de-France du projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles », mercredi 27 novembre 2013 en fin de matinée. La commission a adopté plusieurs amendements gouvernementaux, concernant l'intercommunalité en grande couronne et le CRHH. Quant à l'article 12, relatif à la métropole du Grand Paris, il est modifié sur proposition du gouvernement, amendée par le rapporteur : notamment, les compétences de l'EPCI sont élargies par rapport au texte issu du Sénat, et des dispositions visant à préserver les dynamiques territoriales existantes sont introduites.
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