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Le projet de loi relatif à la ville et à la cohésion urbaine sera examiné le 14 janvier en séance publique au Sénat

Le projet de loi relatif à la ville et à la cohésion urbaine sera examiné par la commission des affaires économiques du Sénat mercredi 18 décembre 2013, la date limite du dépôt des amendements étant fixée au vendredi 13. Il sera ensuite discuté en séance publique mardi 14 janvier, et, éventuellement, le lendemain. Pour mémoire, le texte, adopté par l'Assemblée nationale le 27 novembre dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°469280), fait l'objet d'une procédure accélérée. Auditionné par la commission mardi 10 décembre 2013, le ministre délégué à la Ville, François Lamy, a en effet réaffirmé devant les sénateurs sa volonté de voir le texte adopté avant les élections municipales de mars 2014, afin « que les élus puissent connaître l'ensemble des règles du jeu ». Le sénateur Claude Dilain (PS, Seine-Saint-Denis) est rapporteur général du texte.

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