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Le téléphone portable d'alerte permet un « accès [des femmes en danger] à la justice pour les protéger, pour éviter que le pire n'arrive. C'est un énorme progrès », explique Sylvie Moisson, procureure de la République du TGI (tribunal de grande instance) de Bobigny. Elle fait le bilan des quatre ans d'utilisation de ce dispositif dans son département, lundi 9 décembre 2013, lors d'une conférence organisée à Paris par le Conseil de l'Europe avec le ministère des Droits des femmes. Le Conseil de l'Europe dispose d'une Convention sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes, la Convention d'Istanbul. Ce texte « montre le chemin et les protections dont nous avons besoin », indique l'avocate irlandaise Katie Dawson. Elle dénonce les « obstacles » qui subsistent dans l'accès des femmes à la police et la justice.
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« Il n'y a pas de zones de non-droit : les opérations de sécurité nationale doivent respecter pleinement la Convention européenne des droits de l'homme », explique Sophie Kwasny, responsable de l'unité de protection des données du Conseil de l'Europe, lundi 25 novembre 2013. Elle intervenait au cours d'une conférence organisée à Rome par la Commission européenne et le think tank SDA (Security & Defence Agenda), en collaboration avec l'IAI (Istituto Affari Internazionali) (AEF Sécurité globale n°469188).
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« Moins d'une victime de violences conjugales sur cinq se déplace à la police ou à la gendarmerie », indique le ministère des Droits des femmes, à l'occasion de la présentation du quatrième plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes, vendredi 22 novembre 2013. Il rappelle qu'en 2012, « 148 femmes sont mortes de violences conjugales ». Le plan interministériel « est construit autour de trois priorités » : « aucune violence déclarée ne doit rester sans réponse ; protéger les victimes ; mobiliser l'ensemble de la société ». Il prévoit ainsi des mesures pour « systématiser les réponses à toutes les étapes du parcours des victimes et pour assurer la prise en charge la plus précoce possible, notamment sur les plans sanitaires et judiciaires ». Le budget prévu est de « 66 millions d'euros pour les trois prochaines années ».
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Le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l'Europe déclare « recevable » la réclamation du CESP (Conseil européen des syndicats de police) contre la France, dans une décision du 21 octobre 2013, publiée mercredi 6 novembre sur le site du Conseil de l'Europe. Le CESP allègue que la France viole la Charte sociale européenne puisque « la quasi-totalité des fonctionnaires de la gendarmerie nationale sont placés sous un statut militaire qui les empêche de bénéficier des droits syndicaux garantis » (AEF Sécurité globale n°183034).
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« La zone de sécurité prioritaire de Saint-Ouen fonctionne déjà », déclare la procureure de Bobigny, Sylvie Moisson. Elle intervenait lors d'une « réunion de travail » organisée autour du ministre de l'Intérieur, mardi 11 septembre 2012 à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), destinée à lancer le dispositif dans la commune. Manuel Valls était revenu, un peu plus tôt, sur les principes des zones de sécurité prioritaires dans le cadre d'une déclaration devant la presse (AEF Sécurité globale n°207192). Une zone de sécurité prioritaire « est le cadre privilégié d'une stratégie renforcée et globale » de lutte contre la délinquance, se félicite Sylvie Moisson. « Le co-pilotage par le procureur et le préfet permet de donner au dispositif la force de tous les leviers de l'État. »
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