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Les sénateurs adoptent définitivement, mardi 10 décembre 2013, par 162 voix contre 146, le projet de loi de programmation militaire pour la période 2014-2019. Le Sénat n'a pas modifié le texte adopté par les députés en première lecture (AEF Sécurité globale n°468917 et n°469662). Le texte introduit plusieurs dispositions nouvelles en matière de renseignement et de protection des opérateurs d'importance vitales face aux cyberattaques.
Le Sénat examine, mardi 10 décembre 2013 en deuxième lecture, le projet de loi de programmation militaire pour la période 2014-2019. S'il n'est pas modifié par les sénateurs en séance publique, le texte sera définitivement adopté. Son article 13, qui encadre juridiquement le recueil de « données techniques de connexion » par les services de renseignement, suscite des réactions. Selon ses détracteurs, il « soulève de nombreuses interrogations quant à sa compatibilité avec les droits et libertés fondamentales ». Pour ses partisans, il « renforce considérablement le cadre juridique du recueil des fadettes et de la géolocalisation. » AEF Sécurité globale fait le point sur la portée de cet article et les arguments avancés par les différents acteurs.
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L'Assemblée nationale doit adopter, mardi 3 décembre 2013, lors d'un vote solennel, le projet de loi de programmation militaire pour la période 2014-2019. Les députés avaient examiné le texte en séance publique du 26 au 29 novembre dernier. Les articles relatifs à l'activité des services de renseignements et à la cybersécurité sont modifiés uniquement d'un point de vue rédactionnel par rapport au texte élaboré par la commission de la Défense (AEF Sécurité globale n°469662). Au cours de la discussion dans l'hémicycle, le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, annonce la présentation d'un projet de loi sur le cadre juridique des services de renseignement « durant cette législature ».
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Les députés examineront, mardi 26 novembre 2013 en séance publique, le projet de loi de programmation militaire en première lecture. Le texte sur lequel ils sont amenés à se prononcer a été élaboré par la commission de la Défense de l'Assemblée nationale au cours de sa réunion du mercredi 13 novembre 2013. Le projet de loi comporte plusieurs modifications par rapport au texte validé par le Sénat (AEF Sécurité globale n°462433). Il étend notamment à 30 jours la durée permettant aux services de renseignement de procéder à la géolocalisation de téléphones portables de suspects dans le cadre d'enquêtes administratives, c'est-à-dire avant l'ouverture d'une enquête sous l'égide du procureur ou du juge d'instruction. Le Sénat souhaitait limiter cette durée à quatre jours.
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« Je ne comprends pas pourquoi on limiterait le droit de procéder à des géolocalisations à une période de dix jours alors qu'on autorise des interceptions de communications téléphoniques nettement plus intrusives pendant quatre mois. » C'est ce qu'indique le directeur central du renseignement intérieur, mercredi 30 octobre 2013, devant les députés de la commission des Lois. Patrick Calvar évoque ainsi le projet de loi de programmation militaire, en cours de discussion au Parlement, qui prévoit de créer un dispositif juridique permettant aux services de renseignement de procéder à la géolocalisation de téléphones portables pendant leurs enquêtes administratives (AEF Sécurité globale n°462433). Il évoque par ailleurs la transformation prochaine de la DCRI en DGSI, la question de la lutte contre l'espionnage économique et celle de la surveillance d'internet dans la lutte contre le terrorisme.
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