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La durée des prêts de la Caisse des dépôts pour l'acquisition de foncier en vue de la construction de logements sociaux en zones tendues passera, sur la période 2013-2017, de 50 à 60 ans et ce dès janvier prochain. Jean-Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse, l'annonce mardi 10 décembre 2013 en clôture des troisièmes rencontres du fonds d'épargne. En outre, « le fonds d'épargne a finalisé un plan d'actions permettant de proposer des dispositions adaptées aux bailleurs confrontés à une insuffisance de fonds propres pour financer un programme de construction ». Des « instruments globaux de prêts ou de réaménagement » seront également mis en place pour améliorer la structure financière des bailleurs. Ainsi, le logement social est la « priorité absolue » du nouveau plan stratégique de la caisse des dépôts, fait-valoir Jean-Pierre Jouyet.
4 min de lecture30 milliards d'euros de ressources centralisées au fonds d'épargne de la Caisse des dépôts seront « [mis] à disposition des réseaux bancaires », indique Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des Finances, vendredi 19 juillet 2013, dévoilant ainsi le « dernier volet de la réforme de l'épargne réglementée » qui doit entrer en vigueur le 31 juillet. Dans ce cadre, le taux de commission des banques est quant à lui abaissé de 0,5 % à 0,4 %. Le décret instaurant cette réforme « est en cours d'examen par le conseil d'État » précise le ministère à AEF Habitat et Urbanisme, lundi 22 juillet, détaillant par ailleurs les autres dispositions inscrites au texte.
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« La hausse des plafonds du livret A et du LDD a sensiblement modifié la composition de l'épargne, bancaire et non bancaire, et […] elle n'a pas été non plus sans influence sur la répartition des ressources entre les banques et le fonds d'épargne », affirme Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France et président de l'Observatoire de l'épargne réglementée lors de la présentation de son rapport annuel, mercredi 10 juillet 2013. Chiffrant à 11,1 milliards d'euros la perte de ressources ainsi accusée par les établissements bancaires entre octobre 2012 et mars 2013, il met en garde contre le risque de détérioration de la capacité des banques à financer l'économie française. Et suggère à mi-mot de revoir à la baisse le taux de centralisation de l'épargne réglementée, faisant valoir que le fonds d'épargne de la CDC dispose de « beaucoup plus de liquidités que nécessaire ».
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Le groupe Caisse des dépôts enregistre, en 2012, et pour la deuxième fois de son histoire, un résultat net part du groupe négatif (- 458 millions d'euros) du fait de dépréciations d'un montant total de 2 milliards d'euros dont 450 millions au titre de Dexia (1) qui viennent grever un résultat consolidé récurrent de 1,552 milliard et un résultat social de 348 millions. Dans une année qualifiée de « transformation », le modèle de la Caisse « reste robuste », assure toutefois son directeur général, Jean-Pierre Jouyet, jeudi 4 avril 2013, insistant sur le rôle « contracyclique » de la Caisse : « Nous sommes le bras armé de l'intérêt général. » Il souligne notamment la forte activité du fonds d'épargne qui affiche un résultat courant positif de 1,008 milliard d'euros et un résultat net de 350 millions d'euros, ou encore de ses filiales, à l'instar de la SNI qui contribue à hauteur de 116 millions aux résultats du groupe. Pour 2013, la Caisse souligne son implication au service du développement économique, en particulier des collectivités. Plus globalement, elle devrait présenter son nouveau plan stratégique d'ici l'été.
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