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Décentralisation : les députés rejettent la suppression de la métropole du Grand Paris et en précisent les compétences

L'examen en séance publique et seconde lecture du projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » s'est poursuivi à l'Assemblée nationale, dans la nuit du 11 au 12 décembre 2013. Après avoir rejeté, par 57 voix contre 25, quatre amendements de suppression de l'article 12 créant la métropole du Grand Paris, les députés ont adopté plusieurs amendements relatifs au périmètre et aux compétences du futur EPCI. Auparavant, les députés ont adopté le titre 1er relatif à la clarification des compétences des collectivités après l'avoir amendé à la marge. Les débats ont été suspendus peu après une heure du matin alors que 504 amendements restaient en discussion, dont encore 90 à l'article 12. La séance doit reprendre jeudi dans la matinée.

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