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L'examen en séance publique et seconde lecture du projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » s'est poursuivi à l'Assemblée nationale, dans la nuit du 11 au 12 décembre 2013. Après avoir rejeté, par 57 voix contre 25, quatre amendements de suppression de l'article 12 créant la métropole du Grand Paris, les députés ont adopté plusieurs amendements relatifs au périmètre et aux compétences du futur EPCI. Auparavant, les députés ont adopté le titre 1er relatif à la clarification des compétences des collectivités après l'avoir amendé à la marge. Les débats ont été suspendus peu après une heure du matin alors que 504 amendements restaient en discussion, dont encore 90 à l'article 12. La séance doit reprendre jeudi dans la matinée.
Après avoir achevé la discussion générale dans la nuit (AEF Habitat et Urbanisme n°474267), les députés ont entamé, mercredi 11 décembre 2013 en fin d'après-midi, l'examen des articles du projet de loi « de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » et des quelque 600 amendements déposés. De légères modifications ont été apportées aux premiers articles du texte, portant notamment sur le Haut conseil des territoires (n°485 et n°728), les CTAP (n°146) ou encore sur l'article 2, relatif à la clause de compétence générale (n°486 et n°487 sous-amendé). La séance a été suspendue à 20 heures, et les débats reprennent à 21 h 30 ce soir sur l'article 9 bis, puis les suivants, relatifs au volet francilien.
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Les députés ont commencé, mardi 10 décembre 2013 dans la soirée, l'examen en deuxième lecture du projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles », sur lequel plus de 600 amendements sont déposés. Comme en première lecture, la discussion se déroule suivant la procédure du temps législatif programmé sur la base d'un temps attribué aux groupes de quinze heures. Au moment de la suspension de séance, vers 1 heure du matin, les députés avaient achevé la discussion générale qui a vu chacun des groupes rappeler sa position (AEF Habitat et Urbanisme n°474296). Les débats reprennent ce mercredi après-midi, et doivent se terminer jeudi, la CMP étant prévue le 17 décembre.
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Les députés entameront mardi 10 décembre 2013, à 21h30, l'examen, en séance publique et en seconde lecture, du projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ». Et ce, contrairement à ce qu'avait annoncé l'Assemblée nationale (AEF Habitat et Urbanisme n°474296). Laquelle avait modifié plus tôt dans la journée son programme de travail, reportant à demain, mercredi, le début de l'examen, en raison du retard pris lors de la discussion du texte sur la consommation, avant finalement de revenir au calendrier initial. Quelque 600 amendements ont été déposés en vue de cet examen, dont plus du tiers portent sur le volet relatif à la métropole du Grand Paris et à l'Île-de-France. À l'issue de cette seconde lecture, une CMP est prévue mardi 17 décembre.
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Le projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » revient en seconde lecture à l'Assemblée nationale, mardi 10 décembre 2013 au soir (1). Plus de 600 amendements sont déposés en vue de la séance publique. En commission, les députés sont déjà revenus sur la plupart des dispositions supprimées au Sénat, rétablissant notamment le Haut conseil des territoires et la création automatique des métropoles (AEF Habitat et Urbanisme n°469248). Comme lors des précédentes lectures, c'est le volet francilien qui devrait être le plus âprement débattu en séance. Ainsi plus du tiers des amendements concernent le volet relatif à la métropole du Grand Paris et à l'Île-de-France. À l'issue de cette seconde lecture, le texte fera l'objet d'une CMP, fixée au mardi 17 décembre.
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Les députés de la commission des lois ont modifié, puis adopté, en deuxième lecture les articles du volet Île-de-France du projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles », mercredi 27 novembre 2013 en fin de matinée. La commission a adopté plusieurs amendements gouvernementaux, concernant l'intercommunalité en grande couronne et le CRHH. Quant à l'article 12, relatif à la métropole du Grand Paris, il est modifié sur proposition du gouvernement, amendée par le rapporteur : notamment, les compétences de l'EPCI sont élargies par rapport au texte issu du Sénat, et des dispositions visant à préserver les dynamiques territoriales existantes sont introduites.
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