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Le projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » a été voté par 38 voix contre 14, à l'Assemblée nationale, jeudi 12 décembre 2012, en seconde lecture. Les socialistes ont voté en faveur du texte, contrairement aux groupes UMP et GDR. Le projet de loi, voté par les députés dans des termes différents de ceux du Sénat, fera l'objet d'une CMP (commission mixte paritaire) prévue mardi 17 décembre. Le texte qui en ressortira devrait ensuite être soumis au vote des deux chambres avant la fin de la session parlementaire le 20 décembre.
L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture, jeudi 12 décembre 2013, l'article 12, modifié, du projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles », qui crée la métropole du Grand Paris. Après un long débat, les amendements visant à la fusion des départements de petite couronne dans cette métropole ont été retirés, en échange de l'engagement du gouvernement de remettre un rapport sur les modalités de cette fusion. Outre les articles du volet francilien, les députés ont également voté, notamment, les articles relatifs à la métropole de Lyon (article 20) et aux métropoles de droit commun (article 31). À noter que sur proposition des écologistes, l'article 35 AA, instaurant le suffrage universel pour une partie des conseillers métropolitains, a été modifié. Les débats ont repris à 15 heures cet après-midi.
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L'examen en séance publique et seconde lecture du projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » s'est poursuivi à l'Assemblée nationale, dans la nuit du 11 au 12 décembre 2013. Après avoir rejeté, par 57 voix contre 25, quatre amendements de suppression de l'article 12 créant la métropole du Grand Paris, les députés ont adopté plusieurs amendements relatifs au périmètre et aux compétences du futur EPCI. Auparavant, les députés ont adopté le titre 1er relatif à la clarification des compétences des collectivités après l'avoir amendé à la marge. Les débats ont été suspendus peu après une heure du matin alors que 504 amendements restaient en discussion, dont encore 90 à l'article 12. La séance doit reprendre jeudi dans la matinée.
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Après avoir achevé la discussion générale dans la nuit (AEF Habitat et Urbanisme n°474267), les députés ont entamé, mercredi 11 décembre 2013 en fin d'après-midi, l'examen des articles du projet de loi « de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » et des quelque 600 amendements déposés. De légères modifications ont été apportées aux premiers articles du texte, portant notamment sur le Haut conseil des territoires (n°485 et n°728), les CTAP (n°146) ou encore sur l'article 2, relatif à la clause de compétence générale (n°486 et n°487 sous-amendé). La séance a été suspendue à 20 heures, et les débats reprennent à 21 h 30 ce soir sur l'article 9 bis, puis les suivants, relatifs au volet francilien.
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Les députés ont commencé, mardi 10 décembre 2013 dans la soirée, l'examen en deuxième lecture du projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles », sur lequel plus de 600 amendements sont déposés. Comme en première lecture, la discussion se déroule suivant la procédure du temps législatif programmé sur la base d'un temps attribué aux groupes de quinze heures. Au moment de la suspension de séance, vers 1 heure du matin, les députés avaient achevé la discussion générale qui a vu chacun des groupes rappeler sa position (AEF Habitat et Urbanisme n°474296). Les débats reprennent ce mercredi après-midi, et doivent se terminer jeudi, la CMP étant prévue le 17 décembre.
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Le projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » revient en seconde lecture à l'Assemblée nationale, mardi 10 décembre 2013 au soir (1). Plus de 600 amendements sont déposés en vue de la séance publique. En commission, les députés sont déjà revenus sur la plupart des dispositions supprimées au Sénat, rétablissant notamment le Haut conseil des territoires et la création automatique des métropoles (AEF Habitat et Urbanisme n°469248). Comme lors des précédentes lectures, c'est le volet francilien qui devrait être le plus âprement débattu en séance. Ainsi plus du tiers des amendements concernent le volet relatif à la métropole du Grand Paris et à l'Île-de-France. À l'issue de cette seconde lecture, le texte fera l'objet d'une CMP, fixée au mardi 17 décembre.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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