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CEE : le ministère de l'Énergie n'ajoutera pas de « sous-quota » pour la précarité énergétique durant la 3e période

La mise en place de « sous-quotas » pour lutter contre la précarité énergétique est « l'une des rares recommandations de la Cour des comptes [sur les CEE] que nous ne suivrons pas », explique Yann Ménager, chef du bureau des économies d'énergie et de la chaleur renouvelable à la DGEC (direction générale de l'énergie et du climat) du ministère de l'Écologie, jeudi 12 décembre 2013, à l'occasion du séminaire organisé par Atee (Association technique énergie et environnement). Cette idée formulée dans un rapport au Premier ministre mi-octobre « complexifierait à notre sens le dispositif ». Pour mémoire, Philippe Martin a présenté mardi 10 décembre « les grandes lignes de la troisième période qui commencera au 1er janvier 2015 », avec un « quasi-doublement » de l'objectif (AEF Habitat et Urbanisme n°474210).

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La Cour des comptes juge, dans un rapport sur les certificats d'économie d'énergie remis au Premier ministre le 15 octobre 2013 et publié sur son site le lendemain, que l'efficacité du dispositif, certes « difficile à mesurer », « peut être améliorée », notamment en le simplifiant et en le rendant plus transparent. S'agissant de la précarité énergétique, la cour relève que l'utilisation des certificats dans ce domaine a été « relativement peu efficace » jusqu'à présent, malgré l'existence du programme « Habiter mieux ». Elle préconise d'apporter, à court terme, des simplifications au dispositif local de ce programme et d'envisager une approche plus directive (quotas) et/ou plus incitative (bonifications).

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