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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°474165

Au JOUE du samedi 14 décembre 2013 pour le domaine « Énergies et Environnement »

EAUX RÉSIDUAIRES. Dans un arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 17 octobre 2013 dans le cadre de l'affaire C-533/11, opposant la Commission européenne au Royaume de Belgique, la Belgique est condamnée pour manquement aux obligations de la directive 91/271/CEE, relative au traitement des eaux urbaines résiduaires. Cet État membre est condamné à des sanctions pécuniaires (AEF n°460673). Consulter le texteMARCHÉ CARBONE. Est publié un renvoi préjudiciel de la Cour (cinquième chambre) du 17 octobre...

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Dépêche n° 474165
1 min de lecture
Publiée le 16/12/2013 à 10h50
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