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« Connaître, caractériser et comparer les quartiers des gares du Grand Paris Express » : c'est l'objectif de l'observatoire des quartiers des gares dont la création, sur proposition du comité stratégique de la SGP (société du Grand Paris), a été annoncée, vendredi 13 décembre 2013, par la SGP, la Driea et l'Apur. Après une expérimentation menée sur six gares en 2013 (1), la démarche sera déployée sur l'ensemble des gares du réseau d'ici à fin 2015, en suivant l'ordre de réalisation des différents tronçons. L'observatoire fournira - dans un rayon de 800 mètres autour de chaque gare et via des monographies et des études comparatives - des données relatives aux mutations du tissu urbain, aux modifications sociales et économiques et aux évolutions des modes de déplacements. Première publication prévue en juillet 2014.
L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture, jeudi 12 décembre 2013, l'article 12, modifié, du projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles », qui crée la métropole du Grand Paris. Après un long débat, les amendements visant à la fusion des départements de petite couronne dans cette métropole ont été retirés, en échange de l'engagement du gouvernement de remettre un rapport sur les modalités de cette fusion. Outre les articles du volet francilien, les députés ont également voté, notamment, les articles relatifs à la métropole de Lyon (article 20) et aux métropoles de droit commun (article 31). À noter que sur proposition des écologistes, l'article 35 AA, instaurant le suffrage universel pour une partie des conseillers métropolitains, a été modifié. Les débats ont repris à 15 heures cet après-midi.
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Le projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier et sécuriser le droit des entreprises a été adopté par les sénateurs, le 9 décembre 2013. Ils ont rétabli l'article 8, supprimé en commission, mais sans l'alinéa relatif à la modification du schéma d'ensemble du Grand Paris Express. Dans sa nouvelle rédaction issue d'un amendement gouvernemental, l'article habilite seulement le gouvernement à prendre une ordonnance pour fixer de nouvelles relations, notamment financières, entre la SGP et le Stif ; les sénateurs ayant estimé en commission que « la définition de la procédure de révision du schéma d'ensemble du Grand Paris constitue un enjeu tel qu'elle ne peut faire l'objet d'une habilitation du gouvernement à procéder par ordonnance ». Ce texte, déjà adopté par les députés, fait l'objet d'une procédure accélérée. Une CMP se réunira d'ici le 13 décembre en vue d'une adoption définitive par les deux chambres avant le 20 décembre.
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L'observatoire des prix du foncier et de l'immobilier aux abords des gares du Grand Paris assure, dans sa première lettre d'information, publiée lundi 2 septembre 2013, ne pas avoir constaté d'augmentation particulière des prix de vente des logements dans ces zones entre 2006 et 2011. « Si les prix y augmentent de 30 % en cinq ans, ils ont augmenté de 35 % en Île-de-France et de 30 % en première couronne sur la même période », détaille le document. L'observatoire a été créé en avril dernier par une convention passée entre la Driea, la SGP et la chambre des notaires de Paris, et a tenu sa première réunion le 11 juillet (AEF Habitat et Urbanisme n°191952).
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« Aucun organisme ne publie aujourd'hui de données précises par typologie de biens sur les prix fonciers et immobiliers sur le tracé du Grand Paris alors même qu'entre 5 500 et 6 000 parcelles sont concernées sur l'ensemble du réseau », souligne Étienne Guyot, le président du directoire de la SGP (société du Grand Paris), mardi 9 avril 2013, aux assises de l'Amif (association des maires d'Île-de-France). Il s'exprime lors de la signature d'une convention, avec la préfecture d'Île-de-France et la chambre des notaires de Paris, pour la création d'un observatoire des prix fonciers et immobiliers aux abords des gares du Grand Paris Express. Les données produites porteront dans un premier temps sur les terrains, maisons individuelles et appartements puis s'élargiront aux commerces et locaux d'activités, le tout dans un rayon de 800 mètres autour des nouvelles gares.
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