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Alur : les députés pourraient revenir en commission sur le compromis trouvé au Sénat sur le PLUI

Le compromis trouvé par le Sénat sur le PLU intercommunal, soutenu par la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, ne devrait pas être adopté par les députés, qui examinent à compter de ce mardi 17 décembre 2013, en commission et en deuxième lecture, le projet de loi Alur. Plusieurs amendements socialistes et de la rapporteure Audrey Linkenheld (PS, Nord), reviennent en effet sur la rédaction de l'article 63 du texte, qui prévoit actuellement le transfert automatique du PLU à l'intercommunalité sauf en cas de « minorité de blocage ». L'ADCF fait par ailleurs savoir que son président, Daniel Delaveau, « a écrit aux députés pour leur demander de renforcer les incitations en faveur des PLU intercommunaux » et ainsi revenir aux objectifs initiaux du projet de loi. Au total, près de 600 amendements ont été déposés sur l'ensemble du texte.

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Urbanisme et Aménagement

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