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Le Sénat a adopté mercredi 18 décembre 2013 dans l'après-midi une motion au PLFR 2013, présentée par le groupe CRC, tendant à opposer la question préalable, par 187 voix contre 157, en conséquence de quoi, le texte n'est pas adopté. L'Assemblée nationale l'avait pour sa part voté en nouvelle lecture dans la nuit du mardi au mercredi, l'amendant à près de 70 reprises. Le texte doit désormais être voté dans son ensemble à l'issue de la lecture définitive, prévue jeudi 19 décembre.
Le Sénat a rejeté dans la nuit du vendredi 13 au samedi 14 décembre 2013, le PLFR pour 2013, par 188 voix (soit la totalité des suffrages exprimés (1)), suivant ainsi la commission des finances qui l'avait déjà rejeté le 11 (AEF Habitat et Urbanisme n°474256). Lundi 16, la CMP n'est pas parvenue à s'entendre sur un texte commun. À la suite de cet échec, le projet de loi sera examiné pour une ultime lecture à compter de mardi 17 décembre à l'Assemblée, dans sa version adoptée par les députés le 10 décembre (AEF Habitat et Urbanisme n°474286). Pour mémoire, parmi les mesures intéressant le logement, figurent la réforme de l'assurance-vie, celle des valeurs locatives, une révision du dégrèvement de TFPB accordé aux organismes HLM, ou encore le maintien de la TVA à 7 % pour les travaux de rénovation planifiés avant fin 2013.
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