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Le CNTE adopte un avis sur le projet de loi biodiversité, le collège des employeurs s'y oppose

Les membres du CNTE (Conseil national de la transition écologique), réunis mardi 17 décembre 2013, ont adopté à la majorité (28 voix pour, 9 contre et 1 abstention) un avis sur le projet de loi biodiversité. Le texte, qui comporte six titres, avait déjà été présenté en partie aux membres du CNTE lors d'une réunion technique le 6 novembre (AEF n°470479). Le collège des employeurs (Medef, CGPME, UPA, FNSEA) s'est opposé au texte « car sa rédaction ne reflète pas de manière satisfaisante les dissensus marqués exprimés lors du processus de consultation » et au motif « que de nombreuses interrogations demeurent », explique-t-il dans un communiqué commun. L'APCA (Assemblée permanente des chambres d'agricultures) et le syndicat FO ont également voté contre. La réunion du CNTE a permis d'aborder la réforme de la conférence environnementale.

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