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Un accord a été trouvé sur le projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » par la CMP, réunie mardi 17 décembre 2013, et voté par dix voix contre quatre. À l'issue d'une réunion de près de six heures, le sénateur communiste et les trois députés UMP ont voté contre le texte (1). Un accord salué par les deux rapporteurs, le député Olivier Dussopt (SRC, Ardèche) et le sénateur René Vandierendonck (PS, Nord), interrogés par AEF Habitat et Urbanisme. La CMP a notamment supprimé la création du Haut conseil des territoires, à la demande des sénateurs, mais a maintenu l'automaticité de création des métropoles pour les EPCI de 400 000 habitants dans une aire urbaine de 650 000 habitants, à la demande des députés. Le volet francilien n'a été modifié qu'à la marge. Le texte de la CMP sera soumis successivement aux sénateurs puis aux députés jeudi 19 décembre.
5 min de lectureLe projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » a été voté par 38 voix contre 14, à l'Assemblée nationale, jeudi 12 décembre 2012, en seconde lecture. Les socialistes ont voté en faveur du texte, contrairement aux groupes UMP et GDR. Le projet de loi, voté par les députés dans des termes différents de ceux du Sénat, fera l'objet d'une CMP (commission mixte paritaire) prévue mardi 17 décembre. Le texte qui en ressortira devrait ensuite être soumis au vote des deux chambres avant la fin de la session parlementaire le 20 décembre.
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L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture, jeudi 12 décembre 2013, l'article 12, modifié, du projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles », qui crée la métropole du Grand Paris. Après un long débat, les amendements visant à la fusion des départements de petite couronne dans cette métropole ont été retirés, en échange de l'engagement du gouvernement de remettre un rapport sur les modalités de cette fusion. Outre les articles du volet francilien, les députés ont également voté, notamment, les articles relatifs à la métropole de Lyon (article 20) et aux métropoles de droit commun (article 31). À noter que sur proposition des écologistes, l'article 35 AA, instaurant le suffrage universel pour une partie des conseillers métropolitains, a été modifié. Les débats ont repris à 15 heures cet après-midi.
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L'examen en séance publique et seconde lecture du projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » s'est poursuivi à l'Assemblée nationale, dans la nuit du 11 au 12 décembre 2013. Après avoir rejeté, par 57 voix contre 25, quatre amendements de suppression de l'article 12 créant la métropole du Grand Paris, les députés ont adopté plusieurs amendements relatifs au périmètre et aux compétences du futur EPCI. Auparavant, les députés ont adopté le titre 1er relatif à la clarification des compétences des collectivités après l'avoir amendé à la marge. Les débats ont été suspendus peu après une heure du matin alors que 504 amendements restaient en discussion, dont encore 90 à l'article 12. La séance doit reprendre jeudi dans la matinée.
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Le projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » revient en seconde lecture à l'Assemblée nationale, mardi 10 décembre 2013 au soir (1). Plus de 600 amendements sont déposés en vue de la séance publique. En commission, les députés sont déjà revenus sur la plupart des dispositions supprimées au Sénat, rétablissant notamment le Haut conseil des territoires et la création automatique des métropoles (AEF Habitat et Urbanisme n°469248). Comme lors des précédentes lectures, c'est le volet francilien qui devrait être le plus âprement débattu en séance. Ainsi plus du tiers des amendements concernent le volet relatif à la métropole du Grand Paris et à l'Île-de-France. À l'issue de cette seconde lecture, le texte fera l'objet d'une CMP, fixée au mardi 17 décembre.
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Dans une déclaration lue à l’issue d’une réunion au siège parisien de Solidaires dans la foulée de la 10e journée de mobilisation contre la réforme des retraites le 28 mars 2023, l’intersyndicale annonce la poursuite des grèves et des manifestations au niveau interprofessionnel avec un nouveau rendez-vous national programmé jeudi 6 avril. Cette décision intervient après la fin de non-recevoir adressée par l’exécutif à la demande de médiation réclamée par les syndicats pour tenter de trouver une issue au conflit dans le dialogue. Avec comme préalable la mise en suspens de la réforme prévoyant le recul de 62 à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite qui fait l’objet de plusieurs recours devant le Conseil constitutionnel. L’intersyndicale continue donc d’afficher son unité alors que, de l’aveu même de Philippe Martinez, une incertitude existe désormais sur la position qu’adoptera la CGT à l’issue de son congrès réuni actuellement à Clermont-Ferrand et devant se solder par le départ du leader de la centrale de Montreuil et la désignation d’une nouvelle direction confédérale.
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