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Construction : deux nouvelles ordonnances présentées en Conseil des ministres le 18 décembre 2013

Deux ordonnances prises sur le fondement de la loi du 1er juillet 2013 « habilitant le gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction » ont été présentées en Conseil des ministres, mercredi 18 décembre 2013, par François Lamy, ministre délégué à la Ville. L'une, relative au taux de la garantie que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent apporter à des emprunts souscrits par un concessionnaire d'aménagement, supprime la règle de « partage du risque » inscrite au CGCT au bénéfice des projets de construction de logements en zone tendus. L'autre vise l'amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme et aux services d'utilité publique, par la création d'un géoportail.

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