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Les sénateurs, puis les députés, ont validé, jeudi 19 décembre 2013, les conclusions de la commission mixte paritaire relatives au projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles », adoptant ainsi définitivement le texte. Réunie mardi 17, la CMP était en effet parvenue à un accord après avoir, notamment, supprimé les articles relatifs du Haut conseil des territoires et maintenu l'automaticité de création des métropoles (AEF Habitat et Urbanisme n°474074). Au Sénat, où le gouvernement ne dispose pas de la majorité, des voix UMP et UDI-UC se sont ajoutées à celles des socialistes et du groupe RDSE ; les groupes écologiste et CRC votant contre le projet de loi. Au final, le texte est adopté par 162 voix contre 152 au Sénat, à main levée à l'Assemblée nationale.
Un accord a été trouvé sur le projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » par la CMP, réunie mardi 17 décembre 2013, et voté par dix voix contre quatre. À l'issue d'une réunion de près de six heures, le sénateur communiste et les trois députés UMP ont voté contre le texte (1). Un accord salué par les deux rapporteurs, le député Olivier Dussopt (SRC, Ardèche) et le sénateur René Vandierendonck (PS, Nord), interrogés par AEF Habitat et Urbanisme. La CMP a notamment supprimé la création du Haut conseil des territoires, à la demande des sénateurs, mais a maintenu l'automaticité de création des métropoles pour les EPCI de 400 000 habitants dans une aire urbaine de 650 000 habitants, à la demande des députés. Le volet francilien n'a été modifié qu'à la marge. Le texte de la CMP sera soumis successivement aux sénateurs puis aux députés jeudi 19 décembre.
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Le projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » a été voté par 38 voix contre 14, à l'Assemblée nationale, jeudi 12 décembre 2012, en seconde lecture. Les socialistes ont voté en faveur du texte, contrairement aux groupes UMP et GDR. Le projet de loi, voté par les députés dans des termes différents de ceux du Sénat, fera l'objet d'une CMP (commission mixte paritaire) prévue mardi 17 décembre. Le texte qui en ressortira devrait ensuite être soumis au vote des deux chambres avant la fin de la session parlementaire le 20 décembre.
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L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture, jeudi 12 décembre 2013, l'article 12, modifié, du projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles », qui crée la métropole du Grand Paris. Après un long débat, les amendements visant à la fusion des départements de petite couronne dans cette métropole ont été retirés, en échange de l'engagement du gouvernement de remettre un rapport sur les modalités de cette fusion. Outre les articles du volet francilien, les députés ont également voté, notamment, les articles relatifs à la métropole de Lyon (article 20) et aux métropoles de droit commun (article 31). À noter que sur proposition des écologistes, l'article 35 AA, instaurant le suffrage universel pour une partie des conseillers métropolitains, a été modifié. Les débats ont repris à 15 heures cet après-midi.
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L'examen en séance publique et seconde lecture du projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » s'est poursuivi à l'Assemblée nationale, dans la nuit du 11 au 12 décembre 2013. Après avoir rejeté, par 57 voix contre 25, quatre amendements de suppression de l'article 12 créant la métropole du Grand Paris, les députés ont adopté plusieurs amendements relatifs au périmètre et aux compétences du futur EPCI. Auparavant, les députés ont adopté le titre 1er relatif à la clarification des compétences des collectivités après l'avoir amendé à la marge. Les débats ont été suspendus peu après une heure du matin alors que 504 amendements restaient en discussion, dont encore 90 à l'article 12. La séance doit reprendre jeudi dans la matinée.
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Les députés ont commencé, mardi 10 décembre 2013 dans la soirée, l'examen en deuxième lecture du projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles », sur lequel plus de 600 amendements sont déposés. Comme en première lecture, la discussion se déroule suivant la procédure du temps législatif programmé sur la base d'un temps attribué aux groupes de quinze heures. Au moment de la suspension de séance, vers 1 heure du matin, les députés avaient achevé la discussion générale qui a vu chacun des groupes rappeler sa position (AEF Habitat et Urbanisme n°474296). Les débats reprennent ce mercredi après-midi, et doivent se terminer jeudi, la CMP étant prévue le 17 décembre.
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