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Décentralisation : le Parlement adopte définitivement le projet de loi

Les sénateurs, puis les députés, ont validé, jeudi 19 décembre 2013, les conclusions de la commission mixte paritaire relatives au projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles », adoptant ainsi définitivement le texte. Réunie mardi 17, la CMP était en effet parvenue à un accord après avoir, notamment, supprimé les articles relatifs du Haut conseil des territoires et maintenu l'automaticité de création des métropoles (AEF Habitat et Urbanisme n°474074). Au Sénat, où le gouvernement ne dispose pas de la majorité, des voix UMP et UDI-UC se sont ajoutées à celles des socialistes et du groupe RDSE ; les groupes écologiste et CRC votant contre le projet de loi. Au final, le texte est adopté par 162 voix contre 152 au Sénat, à main levée à l'Assemblée nationale.

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