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Les syndicats de police votent à nouveau contre les modalités du port du numéro d'identification et la baisse de l'ISSP

Les représentants des syndicats de police réunis en comité technique votent à nouveau contre deux projets d'arrêtés du ministère de l'Intérieur à l'unanimité, jeudi 19 décembre 2013 (AEF Sécurité globale n°474208). Le premier texte traduit la baisse de l'ISSP des élèves policiers prévue par la loi de finances pour 2014, tandis que le second décline les modalités du port du numéro d'identification sur l'uniforme (AEF Sécurité globale n°474381). Selon les informations recueillies auprès des syndicalistes, le rejet des textes n'empêchera pas leur entrée en vigueur. Le ministre de l'Intérieur peut en effet signer un arrêté malgré l'avis défavorable du comité technique lorsque celui-ci s'est prononcé deux fois sur un texte.

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Les modalités du port du numéro d'identification individuel présentées aux syndicats de police le 11 décembre 2013

« Les agents qui exercent leurs missions en tenue d'uniforme doivent être porteurs […] de leur numéro d'identification individuel. » C'est ce qu'établit un projet d'arrêté relatif « aux conditions et modalités de port du numéro d'identification individuel par les fonctionnaires de la police nationale, les adjoints de sécurité et les réservistes de la police nationale ». Ce texte doit être soumis aux syndicats de police lors d'un comité technique prévu mercredi 11 décembre 2013. Le port du numéro « référentiel des identités et de l'organisation » sera généralisé à compter du 1er janvier 2014, prévoit le projet d'arrêté. Ce dernier décrit par ailleurs les exceptions à ce principe et les modalités de port pour les agents opérant en civil.

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