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Le décret du 18 décembre 2013 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels est publié au Journal officiel, vendredi 20 décembre 2013. Ce texte modifie un décret du 31 décembre 2001 et vise à « rendre le régime de la garde de 24 heures compatible » avec la réglementation européenne en matière de temps de travail, indique la notice qui accompagne le décret. Ce texte fait suite à une mise en demeure de la Commission européenne après une plainte du syndicat FA-SPP-Pats (AEF Sécurité globale n°196296).
La réforme du temps de travail des sapeurs-pompiers est « un nouveau défi auquel sont confrontés les Sdis ». C'est ce qu'écrit le cabinet Lamotte partenaire dans la synthèse de son « enquête 2013 sur les Sdis » réalisée pour le compte de l'Assemblée des départements de France et publiée mercredi 10 décembre 2013 (AEF Sécurité globale n°474248). « La problématique peut se résumer ainsi, estime le cabinet : comment assurer la couverture opérationnelle alors que le temps individuel de présence des sapeurs-pompiers professionnels en garde diminue ? Alors que les contraintes budgétaires limitent les possibilités de compensation par des recrutements supplémentaires ? Alors que la sollicitation individuelle des sapeurs-pompiers volontaires est déjà élevée ? » Selon l'étude, la moitié des Sdis devront réduire le nombre de gardes de sapeurs-pompiers professionnels dans les centres de secours.
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Le projet de décret du ministère de l'Intérieur visant à réformer le régime de garde des SPP (Sapeurs-pompiers professionnels) reçoit un avis défavorable du CSFPT (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale) réuni en séance plénière, mercredi 3 juillet 2013. Les représentants des organisations syndicales ont voté contre (20 voix), tandis que ceux des collectivités locales se sont abstenus (AEF Sécurité globale n°187006). La CNSIS (Conférence nationale des services d'incendie et de secours) s'était pour sa part montrée favorable au décret, mercredi 26 juin (AEF Sécurité globale n°186729). Les avis de ces deux instances ont valeur consultative.
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Le projet de décret du ministère de l'Intérieur visant à réformer le régime de garde des SPP (sapeurs-pompiers professionnels) reçoit un avis favorable de la CNSIS (Conférence nationale des services d'incendie et de secours), mercredi 26 juin 2013. Les représentants de l'État et des élus ont voté pour (18 voix), tandis que les partenaires sociaux ont voté contre (8 voix et une abstention). Il sera présenté pour avis au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale réuni en séance plénière, mercredi 3 juillet 2013. Un projet de décret relatif aux indemnités des SPV (sapeurs-pompiers volontaires) est également adopté.
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Un projet de décret du ministère de l'Intérieur vise à réformer le régime de garde des SPP (sapeurs-pompiers professionnels). Ce texte, auquel AEF Sécurité globale a eu accès, sera présenté pour avis à la CNSIS (Conférence nationale des services d'incendie et de secours) du mercredi 26 juin 2013, puis au CSFPT (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale) réuni en séance plénière, le 3 juillet. La FNSPF (Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France) et le syndicat FA-SPP-Pats(Fédération autonome des sapeurs-pompiers professionnels et personnels administratifs techniques et spécialisés) ont d'ores et déjà indiqué qu'ils voteraient contre le projet de décret lors de la CNSIS.
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La mise en conformité du temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels à la directive européenne du 4 novembre 2003 pourrait nécessiter, selon Claudy Lebreton, « le recrutement de 10 000 sapeurs-pompiers professionnels, soit un surcoût de 385 millions d'euros ». C'est ce qu'indique le SNSPP-Pats dans un communiqué, lundi 15 avril 2013, après sa rencontre avec le président de l'Assemblée des départements de France. Contactée par AEF Sécurité globale, l'ADF précise que cette estimation constitue un maximum.
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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