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DÉCRYPTAGE. Le détail de la contribution climat-énergie définitivement adoptée dans la loi de finances 2014

La loi de finances 2014, définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2013, introduit à son article 32 une mesure emblématique de la fiscalité environnementale qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2014 : nommée « composante carbone » dans la loi, appelée « contribution climat-énergie » par le gouvernement et désignée plus couramment sous le nom de « taxe carbone », elle consiste à relever les taux de TIC (taxes intérieures sur la consommation d'énergies fossiles) via une accise carbone. Son taux est fixé dans la loi à 7 euros pour 2014, 14,50 euros pour 2015 et 22 euros pour 2016. La mesure est réclamée depuis plusieurs années par les ONG environnementales, la CFDT et EELV. Elle est davantage controversée du côté du patronat, de la CGT, de l'UMP et du PS, mais a été assez peu critiquée tout le long du débat parlementaire.

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