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Alur : les députés rétablissent en commission de nombreuses dispositions modifiées par le Sénat sur le volet urbanisme

La commission des affaires économiques a adopté, mercredi 18 décembre 2013 en deuxième lecture, les articles du titre IV, relatif au volet urbanisme du projet de loi Alur. Les députés, souvent à l'initiative de la rapporteure Audrey Linkenheld (SRC, Nord), sont revenus sur plusieurs modifications apportées par les sénateurs en première lecture. Notamment, ils ont rejeté l'article 84 bis, relatif aux sols pollués, introduit par les sénateurs (AEF Habitat et Urbanisme n°462121). En outre, ils ont amendé, à l'article 76A, le dispositif de sanction pour la non-réalisation du programme de logements dans les cas de décote consentie lors d'une cession d'un bien du domaine privé de l'État ou d'un de ses établissements publics. Ils ont modifié également les articles relatifs aux documents de planification (AEF Habitat et Urbanisme n°473999), dont l'article 63 relatif au PLUI (AEF Habitat et Urbanisme n°474068).

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