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« Maintenir une production élevée de logements sociaux et intermédiaires sur le territoire du Grand Lyon, développer la gestion du parcours résidentiel et favoriser l'accession à la propriété à des prix maîtrisés et, enfin, renforcer l'information des résidents à travers le recours aux technologies numériques » : tels sont les trois objectifs poursuivis par le Grand Lyon et le groupe SNI qui ont signé, lundi 16 décembre 2013, une convention de partenariat d'une durée de cinq ans. S'agissant du logement intermédiaire, ce protocole s'inscrit dans le cadre du nouveau régime en voie d'être créé et de la demande faite par le président de la République à la SNI de produire 10 000 de ces nouveaux logements (AEF Habitat et Urbanisme n°474249). « Le Grand Lyon sera l'un des premiers territoires à en bénéficier », souligne ainsi Manuel Flam, directeur général en charge du pôle social du groupe.
Le projet d'ordonnance relatif au développement des logements intermédiaires datant de début décembre 2013, et dont AEF Habitat et Urbanisme a obtenu copie, définit en sept articles le régime du « logement intermédiaire » et du « bail emphytéotique logement » qui le porte, le cadre d'intervention des organismes de logement social en la matière, ainsi que les modalités d'entrée en vigueur du dispositif. Le gouvernement a jusqu'au 1er mars 2014 pour publier cette ordonnance prise en application de la loi n°2013-569 du 1er juillet 2013 « habilitant le gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction » (AEF Habitat et Urbanisme n°182195). Six ordonnances ont déjà été publiées au Journal officiel ; les quatre premières font l'objet d'un projet de loi de ratification présenté en Conseil des ministres le 11 décembre dernier.
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Pour que la Caisse des Dépôts, via la SNI, développe 10 000 logements intermédiaires comme annoncé par François Hollande le 21 mars dernier, « il faut que nous soyions associés à d'autres partenaires institutionnels, dont les assureurs », précise Jean-Pierre Jouyet, jeudi 4 avril 2013 à l'occasion de la présentation des résultats annuels du groupe (AEF Habitat et Urbanisme n°192286). La Caisse mène actuellement des discussions sur le sujet avec des assureurs (pour mémoire, elle est elle-même actionnaire à 40 % de CNP Assurance) et « a fait des propositions » au gouvernement sur le sujet. Au préalable, il est nécessaire de définir le statut du logement intermédiaire qui relève aujourd'hui du terme générique. Le cadre juridique sera fixé par ordonnance comme annoncé également par le chef de l'État (AEF Habitat et Urbanisme n°193211). Selon les informations d'AEF Habitat et Urbanisme, la loi d'habilitation devrait finalement être présentée en conseil des ministres au mieux le 24 avril voire début mai (et non plus le 17 avril comme fixé initialement).
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Application du taux réduit de TVA à 5 % pour la construction et la rénovation dans le secteur du logement social, création d'un statut du logement intermédiaire, raccourcissement des délais de procédure et lutte contre les recours abusifs, moratoire de deux ans sur les nouvelles normes, mise en oeuvre d'un plan de rénovation énergétique : telles sont quelques unes des 20 mesures du plan d'investissement pour le logement, acté lors d'un séminaire gouvernemental jeudi 21 mars 2013 (1) et présenté lors d'un déplacement à Alfortville (Val-de-Marne), par le chef de l'État. « Il faut faire plus simple, aller plus vite et investir davantage. » Les professionnels « attendent des signes des pouvoirs publics. Ils sont là. Bien sûr [les acteurs] ont d'autres revendications, elles seront entendues notamment dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014. Mais nous ne pouvons attendre, le gouvernement veut accélérer. » « Le changement dans le logement c'est maintenant ! », conclut François Hollande, très applaudi à l'issue de son discours par les représentants du secteur de la construction et du logement.
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