En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Un décret du vendredi 27 décembre 2013, paru au Journal officiel du 29 décembre, entérine la diminution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouées aux élèves commissaires, officiers et gardiens de la paix à compter du 1er janvier 2014. Le texte modifie un décret du 11 juillet 2013 et doit permettre, selon les estimations du ministère de l'Intérieur, de réaliser 12 millions d'euros d'économies. Ce projet, dévoilé en septembre 2013 à l'occasion de la présentation du projet de loi de finances pour 2014 (AEF Sécurité globale n°181797), a fait l'unanimité des syndicats de police contre lui lors de deux comités techniques réunis en décembre (AEF Sécurité globale n°474041 et n°474208).
Les représentants des syndicats de police réunis en comité technique votent à nouveau contre deux projets d'arrêtés du ministère de l'Intérieur à l'unanimité, jeudi 19 décembre 2013 (AEF Sécurité globale n°474208). Le premier texte traduit la baisse de l'ISSP des élèves policiers prévue par la loi de finances pour 2014, tandis que le second décline les modalités du port du numéro d'identification sur l'uniforme (AEF Sécurité globale n°474381). Selon les informations recueillies auprès des syndicalistes, le rejet des textes n'empêchera pas leur entrée en vigueur. Le ministre de l'Intérieur peut en effet signer un arrêté malgré l'avis défavorable du comité technique lorsque celui-ci s'est prononcé deux fois sur un texte.
Lire la suite
Les syndicats de police seront à nouveau réunis par la direction générale de la police nationale, jeudi 19 décembre 2013, pour réexaminer les projets d'arrêtés relatifs aux modalités de port du numéro d'identification par les agents d'une part et à la baisse du taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux élèves d'autre part. Ces deux textes ont, lors de la réunion du comité technique du mercredi 11 décembre 2013, fait l'unanimité des huit syndicats représentatifs contre eux. Le premier arrêté précise les conditions de l'identification des policiers sur le terrain, une disposition prévue par le nouveau code de déontologie des forces de l'ordre (AEF Sécurité globale n°474373). Le second anticipe l'adoption du projet de loi de finances pour 2014, en cours d'examen au Parlement (AEF Sécurité globale n°470478). Ils seront à nouveau soumis aux syndicats sans modification et pourront entrer en vigueur même avec une nouvelle opposition du comité technique.
Lire la suite
« La réforme de l'ISSP des élèves - policiers et gendarmes - n'a nullement vocation à être étendue à d'autres personnels », indique le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls dans un courrier au secrétaire général d'Unité SGP police-FO, Henri Martini, daté du 5 novembre 2013. Manuel Valls annonce également plusieurs mesures pour « l'amélioration de la condition statutaire et indemnitaire des policiers ». Unité SGP police-FO constate qu'il s'agit d' « efforts dans un budget contraint », mais « ne peut s'en satisfaire ». Le syndicat indique qu'il « se réunira en conseil syndical national les 13 et 14 novembre et décidera de la suite des mobilisations » (AEF Sécurité globale n°461794).
Lire la suite
« Le bureau national d'Alliance police nationale en réunion extraordinaire vient de décider d'appeler l'ensemble de ses militants et des policiers à cesser toute activité contraventionnelle (hormis les infractions graves et réquisitions) pour une durée indéterminée », indique le syndicat de gardiens et de gradés, jeudi 26 septembre 2013. Il réagit à la diminution de l'indemnité de sujétions spéciales de police des élèves en école annoncée par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances 2014 (AEF Sécurité globale n°181797). Alliance, qui pointe « un vrai recul social », exige « la révision de la décision concernant la baisse des salaires des policiers ». « Préparez-vous à la mobilisation », prévient pour sa part le syndicat Unité SGP police-FO dans un communiqué, tandis que l'Unsa police juge cette diminution « honteuse et intolérable ».
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
2 min de lecture