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Home| Sécurité globale| Sécurité publique| Dépêche n°473857

Sécurité publique : au Journal officiel du vendredi 3 janvier 2014

PP. Un décret du 31 décembre 2013 porte autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information ressources humaines » (SIRH) relatif à la gestion des agents de la Préfecture de police relevant du budget spécial. La délibération de la Cnil sur ce décret est également publiée. PÉNITENTIAIRE. Un arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 février 2009 fixe la liste des établissements pénitentiaires instituant une prime de restructuration...

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Dépêche n° 473857
2 min de lecture
Par Alexandra Turpin   Publiée le 03/01/2014 à 10h10
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