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Les dispositions liées à l'environnement de la loi de simplification de la vie des entreprises

La loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises a été publiée au Journal officiel du 3 janvier 2014. Elle comprend des mesures issues des états généraux de la modernisation du droit de l'environnement. Celles-ci consistent à expérimenter plusieurs nouvelles procédures pour faciliter la réalisation de projets d'activité économique : le « certificat de projet », le « permis unique » et la « zone d'intérêt économique et écologique ». La loi repousse par ailleurs à 2015 la mise en place de la signalétique de tri des déchets dite « triman » (au lieu de 2012 selon la loi Grenelle II).

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URGENT. Le détail du projet de feuille de route des états généraux de la modernisation du droit de l'environnement

Le CNTE (Conseil national de la transition écologique) doit examiner, mardi 15 octobre 2013, le projet de feuille de route des états généraux de la modernisation du droit de l'environnement, dont AEF Développement durable s'est procuré une version datée du lundi 14 octobre. Le document prévoit de créer plusieurs groupes de travail : sur les études d'impact et l'autorité environnementale, le schéma régional unique, l'élaboration d'une charte des usagers du droit de l'environnement, la sécurité juridique, et le contrôle et la répression des atteintes à l'environnement. Il renvoie en revanche la création de trois autres groupes de travail à l'examen du CNTE sur « la structuration du droit de l'environnement », les enquêtes publiques et le renforcement de la protection de la biodiversité. Selon les informations recueillies par AEF, Arnaud Gossement, membre du comité de pilotage, n'a pas validé cette version.

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Droit de l'environnement : les premières traductions législatives des états généraux présentées en conseil des ministres

Le ministre de l'Économie Pierre Moscovici a présenté lors du conseil des ministres du mercredi 4 septembre 2013 le « projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises ». Le texte prévoit un cadre juridique spécifique permettant d'expérimenter le « permis unique environnemental » qui avait été annoncé par le ministère de l'Écologie à l'issue des états généraux de la modernisation du droit de l'environnement du 25 juin dernier. Il comprend également l'expérimentation d'un « certificat de projet » visant à « cristalliser » toutes les législations applicables. Ces expérimentations pourraient par la suite être généralisées. Le projet de loi prévoit en outre de repousser à 2015 la mise en place du logo de tri dit « triman », comme annoncé lors du Cimap (comité interministériel de modernisation de l'action publique) du 17 juillet dernier (AEF n°185306).

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Les partenaires sociaux réfléchissent "à une deuxième phase de télétravail" pour 2021 (G. Roux de Bézieux/RMC-BFM TV)

Alors que le président de la République a annoncé le 25 novembre 2020 que les entreprises devaient continuer à recourir au télétravail, lorsque cela était possible, jusqu’aux vacances, le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, explique, lors d’une interview accordée à RMC et BFM TV le 26 novembre, que le Premier ministre a demandé aux partenaires sociaux lundi soir (lire sur AEF info) de réfléchir "à une deuxième phase de télétravail pour le début de l’année, qui ne soit pas le télétravail à 100 %, mais qui ne soit pas non plus le retour au stade précédent, du type quelques jours par semaine obligatoires, mais pas 100 %. […] On est collectivement persuadés que le 100 % télétravail au bout de quelques semaines a d’autres conséquences : psychologiques, sur la hausse des violences conjugales, sur les addictions. On ne peut pas rester durablement à 100 % en télétravail", indique-t-il.

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