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Le projet de loi relatif à la protection privée des navires déposé à l'Assemblée nationale

Le gouvernement dépose à l'Assemblée nationale son projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires, vendredi 3 janvier 2014. Ce texte entend mettre en place un « cadre légal autorisant et encadrant le recours à des services de protection privée des navires » (AEF Sécurité globale n°473836), explique l'exposé des motifs, mis en ligne lundi 6 janvier 2014. « Par souci d'efficacité et d'économie de moyens, le dispositif proposé est directement inspiré de celui mis en œuvre pour les activités de sécurité privée exercées sur le territoire national, et régies par le Livre VI du code de sécurité intérieure », précise l'étude d'impact.

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