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La Fédération nationale des transports routiers s'est exprimée en faveur de « la fin rapide de l'incertitude » concernant le sort de l'écotaxe poids lourds lors de son audition devant les députés de la mission d'information de l'Assemblée nationale, mercredi 8 janvier 2014. Elle envisage deux hypothèses de sortie de crise : la suppression ou la refonte totale du dispositif. Pour l'ancien ministre de l'Écologie à l'origine de la mise en oeuvre de la taxe et du contrat de partenariat avec Écomouv Jean-Louis Borloo (1), auditionné le même jour, « la mutation de l'écotaxe sera extrêmement difficile ».
Le président de la FNSEA Xavier Beulin annonce mardi 7 janvier 2014 la tenue prochaine d'états généraux de l'agriculture d'ici au salon de l'agriculture qui aura lieu à Paris du 22 février au 2 mars 2014. Ces états généraux, qui devraient être clôturés par le Premier ministre selon le souhait du premier syndicat agricole français, seront l'occasion de débattre de la simplification administrative et de la modernisation de l'investissement. À l'occasion de leurs voeux à la presse, Xavier Beulin et Philippe Mangin, président de Coop de France, ont évoqué les dossiers de l'écotaxe poids lourds et de la baisse de l'usage des pesticides dans le cadre du plan Écophyto.
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« Nous avons besoin de l'écotaxe. Je pense, personnellement, et dans l'intérêt général, que nous pourrons repartir avec une écotaxe rénovée, mais il ne faut pas perdre trop de temps », déclare Dominique Bussereau, mercredi 18 décembre 2013, dans le cadre de la mission d'information sur la taxe poids lourds, proposée par le président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone mi-novembre (AEF n°470226). Elle a été lancée après que la mise en oeuvre de cette nouvelle fiscalité qui devait toucher les poids lourds sur 15 000 kilomètres de routes nationales et départementales à partir du 1er janvier 2014 a été suspendue par le gouvernement fin octobre (AEF n°461996). L'ancien secrétaire d'État aux Transports revient également sur le contexte de l'époque, notamment sur le choix du PPP (partenariat public-privé), et sur le manque à gagner pour les conseils généraux.
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Le Sénat a annoncé mercredi 11 décembre 2013 le nom des 21 membres de la « commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en œuvre de l'écotaxe poids lourds ». Cette commission a été créée à l'initiative du groupe socialiste pour « éclairer la représentation nationale sur les conditions dans lesquelles l'État a opéré le choix de recourir à un contrat de partenariat impliquant le recouvrement d'une taxe par un opérateur privé qu'il a désigné et sur les conditions d'exécution de ce contrat, notamment la rémunération du prestataire ». L'État et l'opérateur Écomouv ont signé ce contrat en octobre 2011 (AEF n°229732). La réunion constitutive de la commission d'enquête se tiendra dans l'après-midi du mardi 17 décembre.
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Le ministre délégué aux Transports Frédéric Cuvillier a évoqué les pistes de réforme de l'écotaxe poids lourds lors d'une audition devant les députés de la mission d'information de l'Assemblée nationale, mercredi 11 décembre 2013. Il s'agissait de la première audition de la mission d'information sur l'écotaxe, qui a pour président et rapporteur le député socialiste Jean-Paul Chanteguet (Indre), par ailleurs président de la commission du développement durable (AEF n°474410). Parmi les pistes de réforme de la taxe suspendue sine die par le Premier ministre depuis le 29 octobre, le ministre évoque une révision des exonérations, des mesures d'accompagnement ou encore un intéressement des régions, mais juge le dispositif de facturation « efficace ». Dans tous les cas, il s'agit « d'un système complexe, où les intérêts divergent », juge-t-il.
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