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Alur : l'ARC regrette neuf « reculades » dans le texte concernant les copropriétés

L'ARC regrette, dans une lettre adressée au ministère du Logement, mardi 7 janvier 2014, neuf mesures du volet « copropriétés » du projet de loi Alur, dans sa version issue de l'examen en seconde lecture par la commission des affaires économiques de l'Assemblée mi-décembre (AEF Habitat et Urbanisme n°474015), qu'elle qualifie de « reculades ». À quelques jours de l'examen du texte en séance publique à l'Assemblée nationale, l'ARC conteste notamment le fait que les professionnels soient majoritaires au sein du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières. Elle déplore également la « suppression » des commissions régionales ou interrégionales de contrôle des activités de transaction et de gestion immobilières, et critique le rétablissement de la possibilité de dispenser le syndic d'ouvrir un compte bancaire séparé dans les copropriétés de moins de quinze lots.

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