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ÉLECTRICITÉ. Un arrêté du 12 décembre 2013 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage d'énergie électrique.Consulter le texte PÊCHE. Un arrêté du 20 décembre 2013 modifie l'arrêté du 13 juin 2013 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de la dérogation...