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Alur : les mesures sur les documents d'urbanisme et de planification, avant la 2e lecture par les députés (titre IV)

Le projet de loi Alur (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) est examiné par les députés en séance publique et en deuxième lecture à compter du mardi 14 janvier 2014. En prévision, et alors que le texte a été adopté en première lecture à l'Assemblée le 17 septembre 2013 (AEF Habitat et Urbanisme n°182355), puis au Sénat le 26 octobre (AEF Habitat et Urbanisme n°462120), avant d'être de nouveau examiné par les députés en commission avant les fêtes de fin d'année (AEF Habitat et Urbanisme n°474068), AEF Habitat et Urbanisme fait le point sur les principales évolutions du titre IV relatif à la planification et à la modernisation des documents d'urbanisme. Sont notamment évoquées les dispositions controversées sur le PLU intercommunal et l'urbanisme commercial ainsi que l'article sur les sols pollués introduit au Sénat avant d'être rejeté par les députés.

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Dépêche n° 473668
5 min de lecture
Par Pierre Cheminade   Publiée le 13/01/2014 à 20h20
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