Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Paramétrer Tout accepter

Service abonnements 01 83 97 46 50

L'Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi d'avenir pour l'agriculture

L'Assemblée nationale a adopté, mardi 14 janvier 2014, par 332 voix contre 205, le projet de loi « d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt », modifiant le texte présenté en conseil des ministres le 13 novembre dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°469746) et déjà amendé par la commission des affaire économiques mi-décembre. Désormais, le projet de loi acte la création d'observatoires régionaux des espaces naturels, agricoles et forestiers, « déclinaisons locales » de l'Oncea, et met en oeuvre une plus grande cohérence territoriale, en renforçant la coopération entre ces observatoire régionaux, leur homologue national et les CDCEA. Le texte prévoit en outre la conduite d'un inventaire quinquennal « des terres considérées comme des friches, qui pourraient être réhabilitées pour l'exercice d'une activité agricole ou forestière ».

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi
Le projet de loi agriculture prévoit que les Scot comportent un objectif chiffré de lutte contre l'étalement urbain

Le gouvernement entend « mieux lutter contre l'artificialisation des sols » dans son projet de loi « d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt », présenté mercredi 13 novembre 2013 en Conseil des ministres. Il prévoit notamment que les Scot devront comporter un objectif chiffré de « consommation économe de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain », et étend aux intercommunalités compétentes en matière d'urbanisme la faculté d'élaborer des périmètres de protection des espaces naturels et agricoles périurbains. Le député socialiste Germinal Peiro (Dordogne) a été nommé rapporteur sur le fond par la commission des affaires économiques et Jean-Yves Caullet (PS, Yonne) rapporteur pour avis pour la commission du développement durable.

Lire la suiteLire la suite
Projet de loi Alur : le détail des articles sur les Scot, le PLU intercommunal et la lutte contre l'étalement urbain

Le titre IV du projet de loi « pour l'accès au logement et un urbanisme rénové », présenté par Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, mercredi 26 juin 2013 en Conseil des ministres (AEF Habitat et Urbanisme n°186814), vise à « moderniser les documents de planification et d'urbanisme, de mieux les articuler entre eux pour qu'ils répondent aux enjeux de lutte contre l'étalement urbain, d'artificialisation des sols et permettent un réel développement d'une offre de logement plus dense », indique l'exposé des motifs. Cette partie regroupe 26 articles, répartis en six chapitres. Voici le détail des articles 58 à 67 qui traitent de la planification stratégique (chapitre I), de la modernisation des documents d'urbanisme et du passage au PLU intercommunal (chapitre II) et de la lutte contre l'étalement urbain et la consommation d'espaces naturels et agricoles (chapitre III). Les trois derniers chapitres, qui regroupent les articles 68 à 84, sont détaillés par ailleurs (AEF Habitat et Urbanisme n°186786).

Lire la suiteLire la suite