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François Hollande entend qu'un nouveau pas soit franchi en matière de réorganisation territoriale. Le chef de l'État, qui tenait la troisième conférence de presse de son mandat, mardi 14 janvier 2014, appelle ainsi à en finir avec l'enchevêtrement des différents niveaux de collectivités et à « une clarification plus stricte de [leurs] compétences ». Une dynamique qui vise à participer au nouvel effort de réduction de la dépense publique fixé à 50 milliards d'euros entre 2015 et 2017. En revanche, aucune annonce n'est intervenue concernant le logement, un thème pourtant attendu alors que l'examen du projet de loi Alur a débuté cet après-midi en seconde lecture à l'Assemblée nationale.
3 min de lectureDans le domaine du logement, « nous devons encore aller plus vite et faire moins cher », déclare François Hollande, jeudi 9 janvier 2014, lors d'un déplacement à Toulouse (Haute-Garonne) sur le thème de la simplification de la vie des entreprises et de la construction de logements. Le président de la République fixe pour objectif de baisser de 10 % le coût d'un logement collectif d'ici cinq ans. Pour cela, il veut réduire à cinq mois le délai maximal d'obtention des permis de construire et réviser les normes de construction. La ministre du Logement, Cécile Duflot, doit préparer les mesures réglementaires nécessaires. Ces annonces s'inscrivent dans le prolongement des politiques déjà mises en oeuvre dans le cadre du plan d'investissement pour le logement du 21 mars 2013, et de la loi d'habilitation du 1er juillet permettant au gouvernement de prendre des ordonnances pour faciliter et accélérer la construction de logements (1).
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Les sénateurs, puis les députés, ont validé, jeudi 19 décembre 2013, les conclusions de la commission mixte paritaire relatives au projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles », adoptant ainsi définitivement le texte. Réunie mardi 17, la CMP était en effet parvenue à un accord après avoir, notamment, supprimé les articles relatifs du Haut conseil des territoires et maintenu l'automaticité de création des métropoles (AEF Habitat et Urbanisme n°474074). Au Sénat, où le gouvernement ne dispose pas de la majorité, des voix UMP et UDI-UC se sont ajoutées à celles des socialistes et du groupe RDSE ; les groupes écologiste et CRC votant contre le projet de loi. Au final, le texte est adopté par 162 voix contre 152 au Sénat, à main levée à l'Assemblée nationale.
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Un accord a été trouvé sur le projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » par la CMP, réunie mardi 17 décembre 2013, et voté par dix voix contre quatre. À l'issue d'une réunion de près de six heures, le sénateur communiste et les trois députés UMP ont voté contre le texte (1). Un accord salué par les deux rapporteurs, le député Olivier Dussopt (SRC, Ardèche) et le sénateur René Vandierendonck (PS, Nord), interrogés par AEF Habitat et Urbanisme. La CMP a notamment supprimé la création du Haut conseil des territoires, à la demande des sénateurs, mais a maintenu l'automaticité de création des métropoles pour les EPCI de 400 000 habitants dans une aire urbaine de 650 000 habitants, à la demande des députés. Le volet francilien n'a été modifié qu'à la marge. Le texte de la CMP sera soumis successivement aux sénateurs puis aux députés jeudi 19 décembre.
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Douze politiques publiques, dont celle du logement, feront l'objet d'un nouveau cycle d'évaluation en janvier 2014 en vue de dégager « 3 à 4 milliards d'euros d'économies à l'horizon 2017 et de manière pérenne ». Au total, le quatrième Cimap (comité interministériel pour la modernisation de l'action publique), réuni mercredi 18 décembre 2013, a arrêté 29 décisions pour améliorer la gestion publique, et poursuivre le travail de « simplification » pour les citoyens et les entreprises et l'ouverture des données publiques. Objectif global affiché : 5 à 7 milliards d'économies à compter de 2017. Par ailleurs, suite à l'évaluation précédemment menée sur « les outils de la territorialisation de la politique du logement », le gouvernement décide de « renforcer les capacités de pilotage par l'échelon local » des aides à la pierre.
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