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Alur : l'Assemblée adopte le texte en deuxième lecture, et introduit une « minorité de blocage » sur le PLUI

Les députés ont adopté en deuxième lecture, jeudi 16 janvier 2014 en fin d'après-midi, le projet de loi Alur, qu'ils examinaient depuis mardi. Lors de cette dernière séance, ils ont notamment amendé, après de longs débats, l'article 63, relatif au PLUI. Désormais, le transfert de la compétence à l'intercommunalité est automatique, sauf si « 45 % des communes représentant au moins 45 % de la population s'y opposent ». En rétablissant le principe d'une « minorité de blocage » et en revenant ainsi sur la version du texte votée en commission en décembre, les députés considèrent faire un pas en direction du Sénat. Lequel examine le texte en commission des affaires économiques le 22 janvier, puis en séance publique la semaine suivante.

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