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Les députés ont adopté en deuxième lecture, jeudi 16 janvier 2014 en fin d'après-midi, le projet de loi Alur, qu'ils examinaient depuis mardi. Lors de cette dernière séance, ils ont notamment amendé, après de longs débats, l'article 63, relatif au PLUI. Désormais, le transfert de la compétence à l'intercommunalité est automatique, sauf si « 45 % des communes représentant au moins 45 % de la population s'y opposent ». En rétablissant le principe d'une « minorité de blocage » et en revenant ainsi sur la version du texte votée en commission en décembre, les députés considèrent faire un pas en direction du Sénat. Lequel examine le texte en commission des affaires économiques le 22 janvier, puis en séance publique la semaine suivante.
8 min de lectureLes députés ont poursuivi, jeudi 16 janvier 2014 dans la matinée, la discussion en seconde lecture et en séance publique du projet de loi Alur (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové), en achevant l'examen des articles des titres II (copropriétés dégradés et lutte contre l'habitat indigne) et III (organismes HLM et politiques publiques du logement). L'Assemblée nationale a notamment limité les compétences des bailleurs sociaux en matière de syndic de copropriété et a rétabli la possibilité de tenir des commissions d'attribution de logements dématérialisées. La séance a été levée à 13h, au cours de la discussion de l'article 63 relatif au PLU intercommunal sur lequel sont déposés 49 amendements. Les travaux des députés reprennent à 15h.
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L'article 8 du projet de loi Alur, relatif à la garantie universelle des loyers, a été adopté, après modifications, par les députés en séance publique et en deuxième lecture, mercredi 15 janvier 2014 dans la soirée. Ils ont également adopté les articles relatifs à la lutte contre les copropriétés dégradées, et rendu obligatoire pour les ensembles qui comptent moins de quinze lots et qui optent pour le compte unique, le recours aux « sous-comptes ». L'Assemblée a aussi introduit la possibilité pour le préfet, lorsqu'une commune fait l'objet d'un constat de carence, de mettre en place un dispositif d'intermédiation locative sur son territoire, mobilisant pour cela le parc privé. Les débats, suspendus à une heure du matin, reprennent jeudi à 9h30.
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L'examen du projet de loi Alur s'est poursuivi en deuxième lecture à l'Assemblée nationale mercredi 15 janvier 2014, avec l'adoption des articles 1bis à 7ter, dont l'article 3 relatif à l'encadrement des loyers. Les députés ont notamment supprimé l'article 4 quater qui imposait la publication de la surface Carrez dans les annonces locatives proposées sur les sites internet. Le bailleur devra, par ailleurs, lorsqu'il donne congé à son locataire pour reprendre le logement, justifier du caractère réel et sérieux de sa décision de reprise. Les débats reprennent à partir de 21h30 à l'article 8 sur la GUL.
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L'examen du projet de loi Alur a débuté en deuxième lecture, à l'Assemblée nationale, mardi 14 janvier 2014. Lors de la discussion générale, la ministre, puis les députés, sont longuement revenus sur les trois points les plus clivants du texte : l'encadrement des loyers, la GUL et le PLUI. La séance s'est achevée à 1 heure du matin après l'adoption de l'article 1 du texte, qui modifie plusieurs dispositions de la loi du 6 juillet 1989 « tendant à améliorer les rapports locatifs ». L'obligation pour le bailleur de réaliser un état de l'installation intérieure gaz du logement est notamment supprimée. Les débats se poursuivront mercredi 15 janvier 2014 à partir de 15 heures.
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Le projet de loi Alur (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) est examiné par les députés en séance publique et en deuxième lecture à compter du mardi 14 janvier 2014. En prévision, et alors que le texte a été adopté en première lecture à l'Assemblée le 17 septembre 2013 (AEF Habitat et Urbanisme n°182355), puis au Sénat le 26 octobre (AEF Habitat et Urbanisme n°462120), avant d'être de nouveau examiné par les députés en commission avant les fêtes de fin d'année (AEF Habitat et Urbanisme n°474068), AEF Habitat et Urbanisme fait le point sur les principales évolutions du titre IV relatif à la planification et à la modernisation des documents d'urbanisme. Sont notamment évoquées les dispositions controversées sur le PLU intercommunal et l'urbanisme commercial ainsi que l'article sur les sols pollués introduit au Sénat avant d'être rejeté par les députés.
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