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Alur : l'AMRF juge « inacceptable » la position de l'Assemblée sur le PLUI ; l'APVF y voit un quasi « point d'équilibre »

« Le vote en séance jeudi 16 janvier 2014 à l'Assemblée nationale d'un amendement au projet de loi Alur exigeant 45 % des communes représentant 45 % de la population pour s'opposer au transfert automatique [du PLU] à l'EPCI est inacceptable », juge l'association des maires ruraux de France, au lendemain de l'adoption de l'article 63 du texte, dans une version modifiée (AEF Habitat et Urbanisme n°473567). « Seul le rétablissement de la position équilibrée du Sénat pour l'adoption du PLU à la condition qu'une large majorité de communes y soit favorable est acceptable et gage de réussite du PLUI », estime l'AMRF, qui appellent donc les sénateurs à rétablir leur minorité de blocage (AEF Habitat et Urbanisme n°460511). De son côté, l'APVF considère que « le curseur voté en séance publique [par les députés] s'approche du point d'équilibre ».

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