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Le projet d'arrêté fixant les intitulés de master, et qui sera soumis au Cneser de janvier 2014, comprend 13 nouveaux intitulés en comparaison avec la version présentée au Cneser de décembre dernier. Ce document était alors présenté sous la forme d'une annexe au cadre national des formations. Deux intitulés de mentions master n'apparaissent plus dans ce projet d'arrêté, tandis que onze autres intitulés évoluent. Le calendrier d'application de cette nomenclature a été modifié lors du Cneser de décembre afin de laisser aux universités des délais plus importants pour la mise en place de la réforme (AEF n°471787). Celle-ci suivra les vagues de contractualisation, à partir de septembre 2015. Les universités souhaitant anticiper ce calendrier le pourront également. La nomenclature des licences professionnelles sera examinée lors du Cneser de février ou mars 2014.
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2 min de lectureLe cadre national des formations a favorablement évolué, « au cours de navettes entre le ministère et les représentants de la communauté universitaire » et pendant le Cneser, estime le Snesup dans un communiqué de presse, jeudi 19 décembre 2013. Mais il doit rester « sous haute surveillance ». Le même jour, la Fage estime que le cadre « valorise les compétences devant être acquises par les étudiants davantage que les connaissances » et « permet une meilleure intelligibilité des diplômes ». De son côté, la ministre, Geneviève Fioraso, salue le vote positif du Cneser sur ce cadre national (AEF n°471858). Ce cadre met notamment en place la spécialisation progressive en licence, et diminue le nombre d'intitulés de mentions de licence, qui passent de 322 à 45, dans le but de les rendre plus lisibles.
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La quantification en ECTS du tronc commun aux parcours types d'une même mention n'est pas supprimée en licence : si elle n'apparaît plus dans la nouvelle version du « cadre national des formations » (AEF n°472325), elle est désormais introduite dans la nouvelle version du « cahier des charges de l'accréditation ». Selon ce dernier document, le tronc commun en licence – exprimé en termes de compétences – « fait l'objet d'un engagement contractuel [entre l'établissement et le MESR] et doit porter sur un volume situé entre 25 et 45 ECTS ». Ce socle correspondait, dans la précédente version du cadre national des formations, à un minimum de 45 ECTS en licence (AEF n°470539). Les deux documents (cadre national et cahier des charges) seront examinés par le Cneser des 16 et 17 décembre 2013.
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Les ECTS (European credits transfer system - Système européen de transfert de crédits) reliés au tronc commun des parcours types d'une même mention de licence ou de master ne figurent plus dans la nouvelle version du cadre national des formations, qui sera présentée au Cneser lundi 16 décembre 2013. En réalité, cette quantification du tronc commun en ECTS n'est supprimée que pour les masters. Elle est introduite, pour la licence, dans la nouvelle version du cahier des charges de l'accréditation et correspond désormais à une fourchette de 25 à 45 ECTS (AEF n°472269). Le calendrier d'application du cadre est aussi modifié. Cela correspond partiellement à une demande de la CPU (Conférence des présidents d'université) et des comités de suivi licence et master. Ainsi, à l'exception des mentions de licence mises en place à la rentrée 2014, le reste des dispositions s'appliquera à la rentrée « 2015 ou 2016 au plus tard ». Les universités qui le souhaitent peuvent donc bénéficier d'une année supplémentaire pour mettre en place le cadre.
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Mise en œuvre d'un tronc commun aux parcours-type d'une même mention en licence et master ; création, en licence, de parcours-types devant préparer à la licence professionnelle ; non rattachement des mentions de licences et de masters à un grand domaine, ou encore obligation d'effectuer une expérience professionnelle en master : telles sont certaines des nouveautés que comporte la nouvelle version du cadre national des formations (1) datée du 6 novembre 2013, et dont AEF a obtenu une copie. Désormais présentée sous la forme d'un projet d'arrêté, cette version a été adressée aux membres du Cneser aujourd'hui. Ce document sera soumis au Cneser en décembre 2013 pour une application des dispositions relatives à la nomenclature des mentions de licence à la rentrée 2014. Les autres dispositions s'appliqueront en septembre 2015.
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