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Les députés ont adopté en deuxième lecture, jeudi 16 janvier 2014, le projet de loi Alur (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) porté par Cécile Duflot, la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement. Lors de cette dernière séance, ils ont notamment amendé, après de longs débats, l'article 63, relatif au PLUI (plan local d'urbanisme intercommunal). Des amendements ont également été votés sur les PLU (plans locaux d'urbanisme) et les places de stationnement (article 58) et la construction écologique (article 74). Les députés confirment la suppression de l'article 84 bis sur les sols pollués votée par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale mi-décembre (AEF n°473707). Le Sénat examinera le texte en commission des affaires économiques le 22 janvier, puis en séance publique la semaine suivante.
L'article 84 bis sur les sols pollués du projet de loi Alur, qui avait été introduit au Sénat en première lecture fin octobre 2013 (AEF n°470727), a été rejeté par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale mi-décembre 2013. Il précisait les responsabilités lorsqu'un tiers souhaite se charger de la dépollution d'un site et modifiait les dispositions d'information sur les sites et sols pollués qui avaient été votées dans le cadre de l'article 188 de la loi Grenelle II sans avoir fait l'objet d'un décret d'application. Le projet de loi Alur sera examiné en deuxième lecture par les députés réunis en séance publique à partir du mardi 14 janvier 2014.
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Le Sénat a adopté, samedi 26 octobre 2013, le projet de loi Alur (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) en première lecture, par 176 voix pour, issues des rangs socialistes, communistes, RDSE et écologistes, et 166 voix contre, issues des groupes UMP et UDI. Outre l'ajout d'un volet sur les sols pollués (article 84 bis) (AEF n°462044), les sénateurs ont également créé une « minorité de blocage » pour l'adoption d'un PLUI (plan local d'urbanisme intercommunal), ajouté plusieurs mesures visant à densifier les villes, régionalisé les schémas de carrières, et modifié la législation sur les PNR (parcs naturels régionaux) et les trames verte et bleue. Le projet de loi doit désormais être examiné en deuxième lecture, d'abord par l'Assemblée nationale puis par le Sénat, avant la convocation d'une commission mixte paritaire visant à élaborer un texte de compromis entre les deux chambres.
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