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Projet de loi Alur : l'Assemblée nationale adopte le texte en deuxième lecture

Les députés ont adopté en deuxième lecture, jeudi 16 janvier 2014, le projet de loi Alur (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) porté par Cécile Duflot, la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement. Lors de cette dernière séance, ils ont notamment amendé, après de longs débats, l'article 63, relatif au PLUI (plan local d'urbanisme intercommunal). Des amendements ont également été votés sur les PLU (plans locaux d'urbanisme) et les places de stationnement (article 58) et la construction écologique (article 74). Les députés confirment la suppression de l'article 84 bis sur les sols pollués votée par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale mi-décembre (AEF n°473707). Le Sénat examinera le texte en commission des affaires économiques le 22 janvier, puis en séance publique la semaine suivante.

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