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C'est une nouvelle étape franchie pour le projet de loi de programmation sur l'adaptation de la société au vieillissement (AEF Habitat et Urbanisme n°460971). Le Cese s'est autosaisi, mardi 14 janvier 2014, en vue de rendre deux avis le 26 mars prochain sur les thématiques couvertes par le projet de loi. Le premier avis, confié par le bureau du Cese à la section de l'aménagement durable des territoires, porte sur le volet urbanisme. L'autre, confié à la section des affaires sociales et de la santé, doit mener une réflexion sur la prévention de la perte d'autonomie, les moyens de faire évoluer les métiers et la gouvernance. Pour mémoire, le gouvernement avait annoncé que le projet de loi serait soumis, comme pour toute loi de programmation, à l'avis du Cese. Il n'a pas déposé de saisine gouvernementale du Cese, a confirmé, lundi 20 janvier, l'assemblée consultative à AEF Habitat et Urbanisme.
Jean-Marc Ayrault lance, vendredi 29 novembre 2013, la concertation sur le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement. D'une durée de deux mois, elle est pilotée par Michèle Delaunay, ministre déléguée aux Personnes âgées, en lien avec Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et réunit notamment les acteurs du logement et de l'urbanisme. L'objectif du gouvernement est que ce texte d'orientation et de programmation, aussi appelé projet de « loi autonomie », soit voté avant fin 2014 pour entrer en vigueur dès janvier 2015.
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Une loi d'orientation et de programmation pour « adapter » la société française au vieillissement de la population sera votée d'ici à la fin de l'année prochaine, annonce lundi 14 octobre 2013 le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Elle s'inscrira dans le cadre d'un projet global soumis à concertation d'ici la fin du mois de novembre avec les conseils généraux, les acteurs du secteur ainsi que les partenaires sociaux. Ce projet, porté par la ministre chargée de l'Autonomie et des Personnes âgées, Michèle Delaunay, sera mis en œuvre en deux étapes, notamment « pour tenir compte [des] capacités de financement ». Les mesures concernant le maintien à domicile seront « engagées » en priorité, avant de débuter dans la seconde partie du quinquennat une réforme de la prise en charge en établissement ».
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« Améliorer l'habitat des personnes âgées devient une priorité, d'autant plus que 90 % [d'entre elles] déclarent vouloir rester le plus longtemps possible chez elles. » C'est ainsi que le réseau d'ESH Delphis (1) justifie la création de son label HSS (Habitat Senior Services), lancé en 2005 et aujourd'hui attribué à 21 organismes HLM. « Véritable système qualité du maintien à domicile des locataires âgés », ce label « formalise » l'action des bailleurs en la matière, explique Chloé Mariette, chargée de mission chez Delphis, jeudi 21 mars 2013, lors d'une table ronde consacrée au sujet dans le cadre des journées professionnelles de l'AND (Association nationale des directeurs d'ESH). Un système qualité que les bailleurs ont tout intérêt à mettre en oeuvre - selon l'Insee, en 2050, un Français sur trois serait âgé de 60 ans ou plus, contre un sur cinq en 2005 - mais dont le financement suscite pour l'heure nombre d'interrogations.
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« La France peut aller au-delà de l'objectif de 80 000 logements adaptés sur cinq ans », assure Luc Broussy, conseiller général (PS) du Val d'Oise, lundi 11 mars 2013, à l'occasion de la remise au Premier ministre de son rapport intitulé : « L'adaptation de la société au vieillissement de sa population ». Un vieillissement qui s'inscrit dans la tendance suivante : les personnes âgées de 60 ans et plus, au nombre de 15 millions aujourd'hui, seront 20 millions en 2030 et près de 24 millions en 2060. Pour mémoire, lors de sa campagne, François Hollande affichait un objectif de production de 80 000 logements adaptés par an. Si pour le conseiller général cet objectif annuel ne saurait être atteint, il sera pour autant « dépassé » sur l'ensemble du quinquennat. Selon Matignon, ce rapport doit permettre d'engager un travail interministériel pour l'élaboration du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement, « qui sera prêt d'ici la fin de l'année ».
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28 associations bénéficieront de financements du gouvernement pour mener à bien des actions en faveur de l’égalité économique entre les femmes et les hommes. Elles ont remporté l’appel à projets lancé en mars 2022, doté d’une enveloppe totale d’un million d’euros. Les projets financés visent en particulier à "permettre à un plus grand nombre de femmes d’accéder à une autonomie économique", à "permettre aux femmes, notamment celles les plus éloignées de l’emploi, de s’insérer professionnellement" et à "promouvoir la mixité dans des secteurs identifiés comme non mixtes".
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