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Le Cese s'autosaisit pour avis sur le projet de loi de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement

C'est une nouvelle étape franchie pour le projet de loi de programmation sur l'adaptation de la société au vieillissement (AEF Habitat et Urbanisme n°460971). Le Cese s'est autosaisi, mardi 14 janvier 2014, en vue de rendre deux avis le 26 mars prochain sur les thématiques couvertes par le projet de loi. Le premier avis, confié par le bureau du Cese à la section de l'aménagement durable des territoires, porte sur le volet urbanisme. L'autre, confié à la section des affaires sociales et de la santé, doit mener une réflexion sur la prévention de la perte d'autonomie, les moyens de faire évoluer les métiers et la gouvernance. Pour mémoire, le gouvernement avait annoncé que le projet de loi serait soumis, comme pour toute loi de programmation, à l'avis du Cese. Il n'a pas déposé de saisine gouvernementale du Cese, a confirmé, lundi 20 janvier, l'assemblée consultative à AEF Habitat et Urbanisme.

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