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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°473384

Que contient la loi retraite du 20 janvier 2014 ? L'AEF résume l'ensemble des dispositions du texte

La loi n°2014-40 « garantissant l'avenir et la justice du système de retraites » est publiée au JO du mardi 21 janvier 2014. Ce texte que le Conseil constitutionnel a validé en totalité doit permettre de réduire à quelques centaines de millions d'€ le déficit des régimes de base (hors fonction publique et régimes spéciaux) d'ici à 2020. À partir de cette date, la durée d'assurance pour avoir le taux plein sera à nouveau allongée (167 trimestres pour la génération née en 1958 ; 172 pour la génération née en 1973). Une des originalités de la loi est de mettre en place un mécanisme de prise en compte de la pénibilité. La loi n'inclut pas l'ensemble des mesures de la réforme (hausse du taux de cotisation ou fiscalisation des majorations pour enfants) et se traduira par de nombreux décrets que l'AEF liste dans un document de synthèse du texte reprenant les mesures législatives de la réforme.

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