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« Un dialogue [social dans les entreprises] moins formel et plus efficace. » Lors de ses voeux aux acteurs de l'économie et de l'emploi, mardi 21 janvier 2014, François Hollande a ainsi résumé l'objectif d'une « négociation sur la qualité du dialogue social », qui prendra la suite des discussions entre partenaires sociaux à l'arrêt depuis 2012 sur la modernisation du dialogue social et des IRP (Institutions représentatives du personnel). Un « document d'orientation » des pouvoirs publics sera soumis aux partenaires sociaux à l'occasion d'une « grande conférence économique et sociale pour l'emploi » au printemps, avec pour objectif d'aboutir à un accord « avant la fin de l'année », explique le président de la République. La relance de ce dossier a d'ores et déjà été envisagée par les partenaires sociaux dans leur agenda social paritaire, établi en novembre dernier.
« Quel voeu formuler pour 2014 ? Le seul qui vaille, le seul qui nous engage, le seul qui compte : l'emploi, encore l'emploi, toujours l'emploi », déclare François Hollande à l'occasion de ses voeux aux acteurs de l'économie et de l'emploi, mardi 21 janvier 2014. « Cet engagement, nous le devons aux plus de 3 millions de femmes et d'hommes inscrits à Pôle emploi », « au million de chômeurs qui attendent depuis plus de deux ans une solution qui ne vient jamais », et « aux jeunes exposés à la précarité qui ne connaissent le travail que par intermittence », poursuit le président de la République. Pour favoriser la création d'emploi, le chef de l'État compte sur le « pacte de responsabilité », dont il a de nouveau détaillé les « quatre chantiers » : « diminution des prélèvements pesant sur le travail », « fiscalité des entreprises », simplification et contreparties.
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Les partenaires sociaux ont réuni le comité de suivi de l'agenda social, mercredi 13 novembre 2013, une première depuis le 10 novembre 2011. Après avoir constaté que « les quarante réunions paritaires qui se sont tenues durant cette période […] ont conduit à la signature de trente accords », organisations syndicales et patronales ont défini leur programme de travail pour fin 2013 et l'année 2014. D'après le relevé de conclusions, seul le thème de l'assurance chômage est aujourd'hui assuré de faire l'objet d'une négociation, les autres sujets étant renvoyés à des évaluations qui, le cas échéant, pourront déboucher sur des négociations.
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La 22e séance de négociation interprofessionnelle sur la modernisation du dialogue social et des IRP (Instances représentatives du personnel) ne se tiendra pas le jeudi 5 juillet 2012. Après les annulations des séances du 13 avril dernier, afin de donner du temps aux partenaires sociaux pour négocier sur les accords de sauvegarde de l'activité et de l'emploi, et du 29 mai, journée consacrée aux réunions bilatérales avec le Premier ministre, la séance programmée le 5 juillet est donc à son tour annulée pour laisser passer la conférence sociale des 9 et 10 juillet prochain. A cette occasion, les partenaires sociaux et l'exécutif devraient parler de l'avenir de ces discussions engagées en juin 2009 et peut-être fixer un calendrier pour mener à terme la négociation.
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La délégation patronale a répondu à la proposition des organisations syndicales pour une « information des IRP (Instances représentatives du personnel) en matière de formation et de partage de la valeur », lundi 19 mars 2012, soit la veille de la 21e séance de discussions sur la modernisation du dialogue social. Initialement, le patronat avait demandé en décembre 2011 d'annuler la séance de mi janvier pour prendre le temps d'appréhender le travail syndical et d'y répondre ; de plus, compte tenu des mobilisations syndicales pour la journée européenne contre l'austérité, la séance du 29 février a elle aussi été annulée. Ainsi, après trois mois de « pause » dans la négociation, les partenaires sociaux reprennent les discussions, sur la base de documents patronaux sur l' « information des IRP sur les options stratégiques de l'entreprise et la répartition de la valeur », sous la forme d'une « base de données accessible aux représentants élus et syndicaux ».
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« L'information économique et sociale des élus doit reposer sur une présentation claire et lisible de la formation et du partage de la valeur créée par l'activité de l'entreprise. Elle doit permettre aux représentants des salariés d'intervenir sur toutes les options stratégiques impactant les conditions, la rémunération et la finalité de leur travail. Elle doit être construite sur le périmètre de l'IRP concernée et porter, si nécessaire, sur un périmètre plus large que l'entreprise elle-même : le groupe, le réseau de sous-traitance », indique l'introduction d'un document de travail élaboré par les cinq organisations syndicales dans le cadre de la délibération sociale sur la modernisation du dialogue social. Les cinq organisations ont ainsi mis à profit leurs deux réunions de travail pour construire une grille compilant toutes les informations économiques et sociales dont les IRP (Instances représentatives du personnel) sont censés disposer pour mener à bien leurs actions. Ce document est soumis à la délégation patronale, vendredi 16 décembre 2011, à l'occasion de la 20e séance de discussions sur la modernisation du dialogue social.
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