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Le projet de loi Alur revient en deuxième lecture, mercredi 22 janvier 2014, devant les sénateurs de la commission des affaires économiques. Adopté le 16 par l'Assemblée en séance publique (AEF Habitat et Urbanisme n°473567), le texte fait l'objet de plus de 150 amendements (1). Sur la question polémique du PLUI, la commission devrait rétablir les dispositions votées en première lecture au Sénat, à savoir une minorité de blocage fixée à « un quart des communes représentant au moins 10 % de la population ». Claude Bérit-Débat, co-rapporteur (PS, Dordogne) déposera un amendement en ce sens, fait-il savoir à AEF Habitat et Urbanisme, estimant que la version de l'Assemblée est « une remise en cause totale » du point de vue du Sénat. Le sénateur souhaite également « revenir au texte voté par le Sénat en ce qui concerne l'urbanisme commercial ».
« Le vote en séance jeudi 16 janvier 2014 à l'Assemblée nationale d'un amendement au projet de loi Alur exigeant 45 % des communes représentant 45 % de la population pour s'opposer au transfert automatique [du PLU] à l'EPCI est inacceptable », juge l'association des maires ruraux de France, au lendemain de l'adoption de l'article 63 du texte, dans une version modifiée (AEF Habitat et Urbanisme n°473567). « Seul le rétablissement de la position équilibrée du Sénat pour l'adoption du PLU à la condition qu'une large majorité de communes y soit favorable est acceptable et gage de réussite du PLUI », estime l'AMRF, qui appellent donc les sénateurs à rétablir leur minorité de blocage (AEF Habitat et Urbanisme n°460511). De son côté, l'APVF considère que « le curseur voté en séance publique [par les députés] s'approche du point d'équilibre ».
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Les députés ont adopté en deuxième lecture, jeudi 16 janvier 2014 en fin d'après-midi, le projet de loi Alur, qu'ils examinaient depuis mardi. Lors de cette dernière séance, ils ont notamment amendé, après de longs débats, l'article 63, relatif au PLUI. Désormais, le transfert de la compétence à l'intercommunalité est automatique, sauf si « 45 % des communes représentant au moins 45 % de la population s'y opposent ». En rétablissant le principe d'une « minorité de blocage » et en revenant ainsi sur la version du texte votée en commission en décembre, les députés considèrent faire un pas en direction du Sénat. Lequel examine le texte en commission des affaires économiques le 22 janvier, puis en séance publique la semaine suivante.
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Le projet de loi Alur (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) est examiné par les députés en séance publique et en deuxième lecture à compter du mardi 14 janvier 2014. En prévision, et alors que le texte a été adopté en première lecture à l'Assemblée le 17 septembre 2013 (AEF Habitat et Urbanisme n°182355), puis au Sénat le 26 octobre (AEF Habitat et Urbanisme n°462120), avant d'être de nouveau examiné par les députés en commission avant les fêtes de fin d'année (AEF Habitat et Urbanisme n°474068), AEF Habitat et Urbanisme fait le point sur les principales évolutions du titre IV relatif à la planification et à la modernisation des documents d'urbanisme. Sont notamment évoquées les dispositions controversées sur le PLU intercommunal et l'urbanisme commercial ainsi que l'article sur les sols pollués introduit au Sénat avant d'être rejeté par les députés.
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La commission des affaires économiques a achevé, mercredi 18 décembre 2013, l'examen en deuxième lecture du projet de loi Alur. Sur proposition de la rapporteure Audrey Linkenheld (SRC, Nord), les députés sont revenus, à l'article 63, sur la disposition, votée au Sénat, qui instaurait la possibilité pour les communes de s'opposer au transfert automatique de la compétence PLU aux intercommunalités grâce à une « minorité de blocage » (AEF Habitat et Urbanisme n°460511). Désormais, le transfert est automatique sauf si la majorité qualifiée des communes, soit « deux tiers des communes représentant au moins 50 % de la population ou 50 % des communes représentant au moins les deux tiers », s'y oppose.
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Le compromis trouvé par le Sénat sur le PLU intercommunal, soutenu par la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, ne devrait pas être adopté par les députés, qui examinent à compter de ce mardi 17 décembre 2013, en commission et en deuxième lecture, le projet de loi Alur. Plusieurs amendements socialistes et de la rapporteure Audrey Linkenheld (PS, Nord), reviennent en effet sur la rédaction de l'article 63 du texte, qui prévoit actuellement le transfert automatique du PLU à l'intercommunalité sauf en cas de « minorité de blocage ». L'ADCF fait par ailleurs savoir que son président, Daniel Delaveau, « a écrit aux députés pour leur demander de renforcer les incitations en faveur des PLU intercommunaux » et ainsi revenir aux objectifs initiaux du projet de loi. Au total, près de 600 amendements ont été déposés sur l'ensemble du texte.
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