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Alur : les sénateurs devraient rétablir leurs dispositions sur le PLUI, mercredi en commission

Le projet de loi Alur revient en deuxième lecture, mercredi 22 janvier 2014, devant les sénateurs de la commission des affaires économiques. Adopté le 16 par l'Assemblée en séance publique (AEF Habitat et Urbanisme n°473567), le texte fait l'objet de plus de 150 amendements (1). Sur la question polémique du PLUI, la commission devrait rétablir les dispositions votées en première lecture au Sénat, à savoir une minorité de blocage fixée à « un quart des communes représentant au moins 10 % de la population ». Claude Bérit-Débat, co-rapporteur (PS, Dordogne) déposera un amendement en ce sens, fait-il savoir à AEF Habitat et Urbanisme, estimant que la version de l'Assemblée est « une remise en cause totale » du point de vue du Sénat. Le sénateur souhaite également « revenir au texte voté par le Sénat en ce qui concerne l'urbanisme commercial ».

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