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CONFIDENTIEL. Matignon confie à Roland Peylet une mission sur la ville durable

« Le gouvernement souhaite faire de la ville durable le modèle à suivre en matière d'aménagement et d'urbanisme dans la perspective de la transition écologique des territoires. » C'est par ces mots que débute la lettre de mission adressée par Jean-Marc Ayrault à Roland Peylet, le président adjoint de la section des travaux publics du Conseil d'État, le 9 janvier 2014. Le Premier ministre demande notamment à Roland Peylet de « coordonner » les initiatives existantes en matière de ville durable afin de « promouvoir sur la scène internationale le savoir-faire » français. Parmi les objectifs fixés dans cette lettre, dont AEF a eu copie, figurent en particulier la création d'un « institut de la ville durable », « la valorisation de l'offre française à l'exportation » et « la capitalisation des résultats et des données ainsi qu'une véritable évaluation ». Les conclusions sont attendues pour avril 2014.

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Mettre en place, « dans l'immédiat », un « institut de la ville durable » puis désigner un préfigurateur chargé de proposer les modalités de constitution d'une « fondation pour une ville durable » qui s'y substituerait. C'est ce que propose notamment le CGEDD dans son rapport « Implications des services de l'État dans les démarches de développement urbain durable » publié fin octobre 2013. Pour le conseil, « seules des évolutions structurelles, dans le pilotage national, permettront de relancer une dynamique collective » sur le sujet. Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, avait annoncé en septembre la création prochaine d'un tel institut (AEF Habitat et Urbanisme n°182890). Le CGEDD imagine ses missions et son organisation.

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