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URGENT. La Commission européenne présente une série de « principes minimaux » sur les gaz de schiste

La Commission européenne présente, mercredi 22 janvier 2014, dans le cadre du paquet énergie-climat 2030, ses recommandations sur les « principes minimaux » communs aux États membres avant tout projet d'exploration et d'exploitation des gaz de schiste par technique de la fracturation hydraulique dans l'Union européenne (1). Portées par le commissaire à l'Environnement Janez Potocnik, ces recommandations exigent une étude d'impact environnemental avant tout projet et fixent le principe d'information du public sur l'utilisation des produits chimiques. Ce nouveau cadre, qui devra être appliqué par les États membres dans les six mois suivant sa parution au Journal officiel de l'UE, représente une formule plus souple et moins contraignante qu'un projet de directive, officiellement écarté par la Commission européenne pour des raisons de « rapidité d'application ».

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