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Le CFL est chargé par Matignon d'une mission sur la remise à plat de la fiscalité locale

« Je souhaite que le Comité des finances locales qui a, notamment, joué un rôle essentiel dans l'élaboration du pacte de confiance et de responsabilité du 16 juillet 2013, puisse me faire des propositions de modernisation de la fiscalité locale, dans le prolongement des travaux qu'il a déjà engagés en 2013 », écrit Jean-Marc Ayrault, dans un courrier daté du 15 janvier 2014 et dont André Laignel, président du comité, a pris connaissance le 21. « Des [suggestions] seront faites lors du prochain CFL, le 11 février, sur le calendrier et la méthode » retenue pour élaborer ces propositions, fait savoir André Laignel, qui entend consulter les trois associations d'élus que sont l'AMF, l'ADF et l'ARF. Le Premier ministre souhaite recevoir les conclusions de la mission « au printemps, pour que certaines d'entre elles puissent trouver une première traduction dans le projet de loi de finances pour 2015 ».

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