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Un projet de circulaire précise les modalités de mise en oeuvre du nouveau régime indemnitaire pour les agents de l'État

Champ des bénéficiaires, valorisation de l'exercice des fonction par des groupes de fonctions déconnectés des grades, prise en compte l'expérience professionnelle des agents, définition du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel, mise en oeuvre de la transition avec les anciens régimes indemnitaires… Telles sont les principaux axes du projet de circulaire des ministères de l'Économie et des Finances et de la Fonction publique précisant les modalités d'application du nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État, qui doit être présenté, mercredi 22 janvier 2014 aux organisations syndicales dans le cadre de l'agenda social. Ce projet de circulaire, qui s'adresse aux secrétaire généraux et directeurs des ressources humaines fait suite aux projets de décret et d'arrêté soumis au Conseil supérieur de la fonction publique d'État en novembre 2013.

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