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L'agence de l'eau Seine–Normandie et six fédérations régionales de coopératives agricoles (1) annoncent la signature vendredi 17 janvier 2014 d'un premier accord-cadre sur la période 2014-2016 pour « améliorer et amplifier les actions communes » dans la « gestion quantitative et qualitative de l'eau sur le bassin Seine-Normandie » et ceci, « dans l'objectif de développer et valoriser des pratiques agricoles et des filières compatibles avec la protection de la ressource en eau et avec le maintien de la viabilité économique des exploitations agricoles à court et moyen termes », est-il indiqué dans l'accord. Pour atteindre cet objectif, le texte définit une série « d'ambitions communes » et liste les engagements des partenaires.
« En 2010-2011, sur le bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands, 37 % des masses d'eau sont en bon état écologique », pointe Heri Andriamahefa, chef de service connaissances des milieux aquatiques de l'agence de l'eau Seine-Normandie, mercredi 4 décembre 2013, lors d'une rencontre avec la presse à Paris. Ce taux a certes augmenté de 15 points depuis 2007, mais il y a « encore des efforts à faire » pour parvenir à l'objectif fixé par la France, en application de la DCE (directive cadre sur l'eau), du bon état écologique de 66 % des masses d'eau de surface d'ici 2015, et 88 % d'ici 2021. Autre point à améliorer en Seine-Normandie : « la qualité des nappes d'eau souterraine, qui reste médiocre », révèle André Santini ce jeudi, à l'issue d'une réunion du comité de bassin qu'il préside.
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Le comité de bassin Seine-Normandie a voté, jeudi 13 juin 2013 à Rouen, une motion, adoptée « à l'unanimité des collèges des usagers et des collectivités territoriales », dans laquelle il « s'inquiète de la nature des arbitrages budgétaires en cours pour l'année 2014 relatifs aux prélèvements envisagés sur le budget des agences de l'eau en faveur du budget de l'Etat ». La semaine précédente, c'est le président du Comité national de l'eau, le député Jean Launay (PS, Lot) qui a alerté par courrier le Premier ministre sur ce risque. « Il y a une vraie inquiétude sur l'éventualité de ponctionner dans les ressources des dizièmes programmes. Ce serait contre-productif en termes d'emplois et d'investissement public, car je rappelle que 92 % des 13 milliards que représentent ces programmes sont de l'investissement », déclare-t-il à AEF Développement durable, jeudi 13 juin.
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"La CGT et l’Union syndicale Solidaires appellent dès à présent à une journée de grève interprofessionnelle le jeudi 29 septembre, et qui doit s’inscrire dans une mobilisation large et dans la durée", font savoir les deux organisations syndicales, jeudi 7 juillet 2022. Pointant des mesures "pouvoir d’achat" "en dessous de la situation de paupérisation de la population", la "poursuite d’une politique qui va à l’encontre du droit des travailleurs" ou encore la "poursuite d’une réforme des retraites injuste qui exige de travailler plus", les deux organisations court-circuitent avec cette annonce les travaux de l’intersyndicale actuellement unitaire, qui doit se réunir le 11 juillet prochain.
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Comme attendu, le premier projet de loi de finances rectificative pour 2022 prévoit de débloquer une "subvention exceptionnelle" de 2 Md€ pour équilibrer les comptes de France compétences structurellement déficitaires. Ce collectif budgétaire, qu’AEF info s’est procuré, est à l’ordre du jour du Conseil des ministres convoqué ce 7 juillet, à 16 heures. Le déficit de l’institution chargée du financement et de la régulation du système de formation professionnelle devrait approcher les 6 Md€ cette année. Or, France compétences n’a pu obtenir à ce jour que 2,6 Md€ d’emprunt auprès des banques, sur les 5 Md€ espérés. Cette rallonge de l’État de 2 Md€ s’ajoute aux deux subventions octroyées en 2021 pour un total de 2,75 Md€. Le PLFR prévoit, en outre, une enveloppe de 743 M€ pour financer la prolongation des aides exceptionnelles de l’État à l’embauche d’alternants jusqu’à la fin de l’année.
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La DGCCRF, dans un communiqué publié ce 7 juillet 2022, fournit certains éléments de bilans de sa campagne de contrôle en 2020/2021 auprès des opticiens et audioprothésistes concernant la bonne application des règles du 100 % santé. Sur 1 000 contrôles menés dans 710 établissements, les inspecteurs déclarent avoir relevé au moins une ''anomalie'' dans 514 cas - un indicateur portant toutefois sujet à contestation (lire sur AEF info). Près de 384 avertissements auraient été délivrés, 123 injonctions de mise en conformité, 17 procès-verbaux administratifs et même procès-verbaux pénaux pour les cas les plus graves. Si des cas sont cités pour illustrer la diversité des anomalies identifiées, la liste et la proportion précise des infractions n’est pas détaillée, de même que la répartition entre opticiens et audioprothésiste. La DGCCRF indique qu’elle reconduira des contrôles en 2023.
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