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Alur : le Sénat rétablit en commission la possibilité pour un organisme HLM d'être syndic et faire de la « Vefa inversée »

La commission des affaires économiques du Sénat a adopté, mercredi 22 janvier 2014, en deuxième lecture, le projet de loi Alur sur lequel 210 amendements avaient été déposés. Au titre III relatif aux organismes HLM et aux politiques publiques du logement, les sénateurs ont rétabli deux dispositions, introduites en première lecture mais supprimées par les députés, autorisant les OPH, ESH et sociétés coopératives HLM, d'une part, à exercer une activité de syndic dans des copropriétés qui ne sont pas issues de leur propre production et, d'autre part, à vendre à des opérateurs privés des logements libres réalisés en accessoire à une opération principale de construction de logements sociaux réalisée sur du foncier public. Les sénateurs ont également apporté deux modifications aux cotisations des organismes HLM à la CGLLS.

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