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La commission des affaires économiques du Sénat a adopté, mercredi 22 janvier 2014, en deuxième lecture, le projet de loi Alur sur lequel 210 amendements avaient été déposés. Au titre III relatif aux organismes HLM et aux politiques publiques du logement, les sénateurs ont rétabli deux dispositions, introduites en première lecture mais supprimées par les députés, autorisant les OPH, ESH et sociétés coopératives HLM, d'une part, à exercer une activité de syndic dans des copropriétés qui ne sont pas issues de leur propre production et, d'autre part, à vendre à des opérateurs privés des logements libres réalisés en accessoire à une opération principale de construction de logements sociaux réalisée sur du foncier public. Les sénateurs ont également apporté deux modifications aux cotisations des organismes HLM à la CGLLS.
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Les sénateurs ont adopté en commission des affaires économiques, mercredi 22 janvier 2014, le projet de loi Alur en deuxième lecture sur lequel 210 amendements avaient été déposés. Plusieurs modifications ont notamment été apportées aux titres I (rapports locatifs et professionnels de l'immobilier) et II (copropriétés et lutte contre l'habitat indigne). Les sénateurs ont notamment renversé la charge de la preuve concernant le complément de loyer exceptionnel : c'est désormais au bailleur de justifier du caractère exceptionnel du logement, expliquant la majoration de loyer. Par ailleurs, est puni d'une peine de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende, le fait pour les professionnels de l'immobilier de ne pas informer leurs clients des liens de nature capitalistique ou juridique qu'ils entretiennent avec certaines entreprises.
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La commission des affaires économiques du Sénat a adopté en deuxième lecture, mercredi 22 janvier 2014 dans l'après-midi, l'ensemble du projet de loi Alur, sur lequel 210 amendements avaient été déposés. Comme attendu, les sénateurs ont rétabli, à l'article 63 relatif au PLUI, les dispositions qu'ils avaient votées en première lecture, à savoir la possibilité pour une minorité de blocage, composée d' « un quart des communes représentant au moins 10 % de la population », de s'opposer au transfert de la compétence à l'intercommunalité. À la veille de l'examen du texte, Claude Bérit-Débat, co-rapporteur (PS, Dordogne) et auteur de l'amendement à l'origine de cette modification, affirmait à AEF Habitat et Urbanisme que la « version de l'Assemblée était « une remise en cause totale » du point de vue du Sénat (AEF Habitat et Urbanisme n°473336).
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Le projet de loi Alur revient en deuxième lecture, mercredi 22 janvier 2014, devant les sénateurs de la commission des affaires économiques. Adopté le 16 par l'Assemblée en séance publique (AEF Habitat et Urbanisme n°473567), le texte fait l'objet de plus de 150 amendements (1). Sur la question polémique du PLUI, la commission devrait rétablir les dispositions votées en première lecture au Sénat, à savoir une minorité de blocage fixée à « un quart des communes représentant au moins 10 % de la population ». Claude Bérit-Débat, co-rapporteur (PS, Dordogne) déposera un amendement en ce sens, fait-il savoir à AEF Habitat et Urbanisme, estimant que la version de l'Assemblée est « une remise en cause totale » du point de vue du Sénat. Le sénateur souhaite également « revenir au texte voté par le Sénat en ce qui concerne l'urbanisme commercial ».
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