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Alur : les modifications apportées par le Sénat en commission sur le titre IV relatif à l'urbanisme

La commission des affaires économiques du Sénat a adopté, mercredi 22 janvier 2014, en deuxième lecture, le projet de loi Alur sur lequel 210 amendements avaient été déposés. Au titre IV relatif aux documents d'urbanisme et de planification, les sénateurs ont voté de nombreuses modifications visant à revenir à la rédaction adoptée en première lecture. Ainsi, les dispositions sur le volet urbanisme commercial du Scot sont supprimées tout comme l'interdiction de superposer le périmètre d'un Scot avec celui d'un EPCI]. Ils ont également rétabli la possibilité pour une commune de se doter d'un PLU. En revanche, l'article sur les sols pollués, introduit au Sénat puis supprimé à l'Assemblée, n'a pas été réintroduit. Les dispositions relatives au PLUI sont détaillées par ailleurs (AEF Habitat et Urbanisme n°473244).

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Alur : les sénateurs adoptent le texte en commission et rétablissent leurs dispositions sur le PLUI

La commission des affaires économiques du Sénat a adopté en deuxième lecture, mercredi 22 janvier 2014 dans l'après-midi, l'ensemble du projet de loi Alur, sur lequel 210 amendements avaient été déposés. Comme attendu, les sénateurs ont rétabli, à l'article 63 relatif au PLUI, les dispositions qu'ils avaient votées en première lecture, à savoir la possibilité pour une minorité de blocage, composée d' « un quart des communes représentant au moins 10 % de la population », de s'opposer au transfert de la compétence à l'intercommunalité. À la veille de l'examen du texte, Claude Bérit-Débat, co-rapporteur (PS, Dordogne) et auteur de l'amendement à l'origine de cette modification, affirmait à AEF Habitat et Urbanisme que la « version de l'Assemblée était « une remise en cause totale » du point de vue du Sénat (AEF Habitat et Urbanisme n°473336).

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Alur : les sénateurs devraient rétablir leurs dispositions sur le PLUI, mercredi en commission

Le projet de loi Alur revient en deuxième lecture, mercredi 22 janvier 2014, devant les sénateurs de la commission des affaires économiques. Adopté le 16 par l'Assemblée en séance publique (AEF Habitat et Urbanisme n°473567), le texte fait l'objet de plus de 150 amendements (1). Sur la question polémique du PLUI, la commission devrait rétablir les dispositions votées en première lecture au Sénat, à savoir une minorité de blocage fixée à « un quart des communes représentant au moins 10 % de la population ». Claude Bérit-Débat, co-rapporteur (PS, Dordogne) déposera un amendement en ce sens, fait-il savoir à AEF Habitat et Urbanisme, estimant que la version de l'Assemblée est « une remise en cause totale » du point de vue du Sénat. Le sénateur souhaite également « revenir au texte voté par le Sénat en ce qui concerne l'urbanisme commercial ».

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