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Le Conseil constitutionnel valide, jeudi 23 janvier 2014, l'intégralité de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles adoptée le 19 décembre 2013 (AEF Habitat et Urbanisme n°474042). Plus de soixante députés l'avaient saisi pour contester la conformité à la Constitution de dispositions des articles 12, 22, 24, 26, 33, 37 et 43. Par sa décision n° 2013-687 DC, le Conseil constitutionnel écarte ces griefs et juge l'ensemble de celles-ci conformes à la Constitution. Il émet toutefois une réserve sur le cumul des fonctions de maire et de président de la métropole de Lyon.
2 min de lectureFrançois Hollande entend qu'un nouveau pas soit franchi en matière de réorganisation territoriale. Le chef de l'État, qui tenait la troisième conférence de presse de son mandat, mardi 14 janvier 2014, appelle ainsi à en finir avec l'enchevêtrement des différents niveaux de collectivités et à « une clarification plus stricte de [leurs] compétences ». Une dynamique qui vise à participer au nouvel effort de réduction de la dépense publique fixé à 50 milliards d'euros entre 2015 et 2017. En revanche, aucune annonce n'est intervenue concernant le logement, un thème pourtant attendu alors que l'examen du projet de loi Alur a débuté cet après-midi en seconde lecture à l'Assemblée nationale.
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Les sénateurs, puis les députés, ont validé, jeudi 19 décembre 2013, les conclusions de la commission mixte paritaire relatives au projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles », adoptant ainsi définitivement le texte. Réunie mardi 17, la CMP était en effet parvenue à un accord après avoir, notamment, supprimé les articles relatifs du Haut conseil des territoires et maintenu l'automaticité de création des métropoles (AEF Habitat et Urbanisme n°474074). Au Sénat, où le gouvernement ne dispose pas de la majorité, des voix UMP et UDI-UC se sont ajoutées à celles des socialistes et du groupe RDSE ; les groupes écologiste et CRC votant contre le projet de loi. Au final, le texte est adopté par 162 voix contre 152 au Sénat, à main levée à l'Assemblée nationale.
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Un accord a été trouvé sur le projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » par la CMP, réunie mardi 17 décembre 2013, et voté par dix voix contre quatre. À l'issue d'une réunion de près de six heures, le sénateur communiste et les trois députés UMP ont voté contre le texte (1). Un accord salué par les deux rapporteurs, le député Olivier Dussopt (SRC, Ardèche) et le sénateur René Vandierendonck (PS, Nord), interrogés par AEF Habitat et Urbanisme. La CMP a notamment supprimé la création du Haut conseil des territoires, à la demande des sénateurs, mais a maintenu l'automaticité de création des métropoles pour les EPCI de 400 000 habitants dans une aire urbaine de 650 000 habitants, à la demande des députés. Le volet francilien n'a été modifié qu'à la marge. Le texte de la CMP sera soumis successivement aux sénateurs puis aux députés jeudi 19 décembre.
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L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture, jeudi 12 décembre 2013, l'article 12, modifié, du projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles », qui crée la métropole du Grand Paris. Après un long débat, les amendements visant à la fusion des départements de petite couronne dans cette métropole ont été retirés, en échange de l'engagement du gouvernement de remettre un rapport sur les modalités de cette fusion. Outre les articles du volet francilien, les députés ont également voté, notamment, les articles relatifs à la métropole de Lyon (article 20) et aux métropoles de droit commun (article 31). À noter que sur proposition des écologistes, l'article 35 AA, instaurant le suffrage universel pour une partie des conseillers métropolitains, a été modifié. Les débats ont repris à 15 heures cet après-midi.
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