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Financement des partenaires sociaux : l'État compte réaffecter 5 M€ par an pour financer sa nouvelle contribution

« Seule la contribution publique nouvelle au titre de la participation des organisations à la construction des politiques publiques relevant de la compétence de l'État implique une charge nouvelle. Celle-ci sera déterminée par décret, la charge qu'elle représente pouvant être estimée à ce jour approximativement autour de 5 M€ », indique l'étude d'impact du projet de loi adopté en Conseil des ministres, mercredi 22 janvier 2014, sur la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale. En pratique donc, les pouvoirs publics n'envisagent pas de consacrer l'intégralité mais seulement une partie des fonds jusqu'alors prévus pour organiser les élections prud'homales. Le scrutin prud'homal de 2008 avait coûté 92 millions d'euros, soit l'équivalent de plus de 15 millions par an.

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